Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02017
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02017 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA3D JUGEMENT du 13/11/2025 Monsieur [C] [W] [L] C/ S.A.S. [Localité 8] [R] représenté par Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Monsie
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/02017
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maya LEONARD S.A.S. GRENKE LOCATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RY5 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02017
TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02017 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENHO DEMANDERESSE ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02017
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/02017
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [H], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/02017 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02017
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 5] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/02017 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNE Jugement du 09 Octobre 2025 [T] [Y] [G] [C] C/ [N] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à madame [Y] monsieur [C] COPIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02017
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ............
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02017
TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/02017
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/02017 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDD NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 28 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02017
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02017
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPX ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02017
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02017
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/02017
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R57 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02017
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02017
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02017 - N Portalis DB2H-W-B7J-22NP Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02017
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02017
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22IM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2025 à 15h17 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02017
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02017 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02017
TJ 62160, 11 mai 2025, RG 25/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/715 Appel des causes le 11 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02017 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4I Nous,
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