Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01262
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01262 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDMR Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [P] [S] [Z] [O] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 7], d
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01262
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/01262
Pôle social - N° RG 25/01262 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJR3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [L] [H] - CAF DES YVELINES - Me Alexis MANTSANGA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01262
TJ 81004, 28 oct. 2025, RG 25/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDVX N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 28 Octobre 2025 DEBATS DU 18 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01262
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/01262
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VI6 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.R.L. AUTOFANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01262
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 16 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/01262 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADE Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [E] [L] [V] [H] NEE [W] contre S.A. CREDIT IMMO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01262
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01262 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01262
TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/01262
- N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQA - Mme [R] [P] Ordonnance du 14 septembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01262
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01262
DOSSIER N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXN Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01262
TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01262 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR7U Minute n°775/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01262
TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01262
N° RC 25/01262 Minute n° 25/560 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [F] épouse [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 _______________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01262
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01262
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK6F NOM DU PATIENT : [I] [X] [N] Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, juge délég
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01262
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec EFFET DIFFERE DE 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01262
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01262
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01262 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01262
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01262
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQ7 Minute N° 25/0218 AFFAIRE : [B] [X] C/ [P] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01262
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01262 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAO N° de Minute : 25/1208 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [B] [C] NOTIFICATION p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01262
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E4C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01262
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01262
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGQ Minute : 25/00472 SO ANTIN RESIDENCE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01262
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lauren SIGLER Madame [V] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01262 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67CU N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 mai 20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/01262
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01262
N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCZ Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01262
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01262
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/01262 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKD Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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