Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01044
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01044
MINUTE N° : 25/969 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01044 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT [Y] [B] [D] [G] épouse [B] ET : [L] [M] [S] [J] [S] épouse [V] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01044
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01044
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTWC N° Minute : 25/795 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01044
TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/01044
N°Minute:25/01327 DOSSIER : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4Q3 Copie exécutoire à la SELARL BPG AVOCATS expédition à M. [F] [I] le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre 202
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01044
TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJRC MINUTE : 25/00592 ORDONNANCE rendue le 04 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01044
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/01044
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FOURMEAUX + 1 CCC Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 Réouverture des débats le 17 Décembre 2025 à 08h30 Salle D [B] [G], [L] [R] épouse [G] c/ S.A.R.L.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01044
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01044
N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle LORTHIOS à Me Marine SCHATTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01044
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01044
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6MN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [X] [H], [B] [H], [U] [H] C/ S.A.R.L. CEF (CONSEIL DES EXPERTS FRANCAIS), S.A.S. P.S.B (PASCAL SANCHEZ BATIMENT), S.A.S. BELFOR (FRANCE) REHABILITATION, MMA ENTREPRISE
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/01044
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [J] ; Monsieur [L] [Z] ; Maître [Y] [B] ; Monsieur [K] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01044 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EUI N° MINUTE : 2-2025 MESURE D’ADMINISTRATION JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01044
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TS MINUTE : 25/00419 Expédition délivrée aux parties le 02/10/2025 A l’audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la présid
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01044
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1576 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTMH SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. LEROY MERLIN [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MEURIN, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01044
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01299 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01044
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00674 N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMT AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Séverine PENE, avocat au barreau de T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01044
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/01044
N° minute :2025/192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5N4 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “CASTELNAU 2" sis 2 à 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01044
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/01044
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00355 Dossier : N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITVE ORDONNANCE Rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01044
TJ 57631, 1 sept. 2025, RG 25/01044
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYW4 Minute n° 25/1056 ORDONNANCE du 01 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01044
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01044 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 11] C/ [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS
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tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01044
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01044 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5UF Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : [R], [D] [W] - Adoptée née le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 11] (MANCHE), - [E], [J] [L] épouse [W] - Adoptante Née le [Date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01044
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/01044
- N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECF7 - M. [Y] [U] Ordonnance du 04 août 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01044
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBU5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBU5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01044
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJBB Section 2 CG République
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