Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00655
TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3WU Minute N° : 25/00548 DU : 27 Novembre 2025 Madame [J] [U] C / Société MEUBLER DESIGN Le : Expédition délivrée à : -demandeur -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00655
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T4M AFFAIRE : M. [G] [T] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MMA IARD (Me [L] [B]) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Octobre 2025
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ca other ca_rennes n° 25/00655
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00655
2ème Chambre ARRÊT N°416 N° RG 25/00655 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTNS (Réf 1ère instance : 24/00251) S.A.R.L. DE LA COTE C/ E.A.R.L. DE LA BAIE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me MORVAN -Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/00655
TJ 68066, 20 nov. 2025, RG 25/00655
N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNOL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0744 N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNOL RÉPUB
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ca other ca_versailles n° 25/00655
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7QY AFFAIRE : Association AMICALE DES GÂTE-CEPS & CO (AGC&CO) C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SASU ESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00655
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00655
N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPR LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR
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ca other ca_montpellier n° 25/00655
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/00655
0COUR D'APPEL DE [Localité 4] N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25I O R D O N N A N C E N° 2025 - 670 du 12 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00655
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00655
MINUTE N° RG - N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3X Me Erwan AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [J] né le 08 Décembre 1995 à [Localité 8], demeurant [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00655
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 9] 80027AMIENS JCP [Localité 12] N° RG 25/00655 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOAP Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [M] [A], [N] [A] C/ [S] [Z], [Y] [J], [H] [C] [E] Expédition délivrée le 17.10.25 Me Céci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00655
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00655 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4YF JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 915 E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 9] HABITAT C/ [C] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 9] HABITAT Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00655
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00655
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj03185 n° 25/00655
TJ 03185, 14 oct. 2025, RG 25/00655
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX06] R.G N° N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCX SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 S.A. [27], créancier contestant C/ [O] [M] [B] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00655
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 25/11275 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 25/655 DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00655
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00655
CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFMS du rôle général S.A.S. [Y] EVENEMENTIEL [E] [Y] c/ S.A. MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la SCP MEUNIER ET DAMON la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSE le -
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00655
TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/00655
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00655 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVP JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU : 03 octobre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.D’[Adresse 10] DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00655
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMO3 Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00655
TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXN7 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mad
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00655
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63Y Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. URETECK FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, Société QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSE : SA GENERALI IARD, au capital de 94.630.
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ca other ca_colmar n° 25/00655
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/00655
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO67 Minute n° : 25/412 ORDONNANCE du 23 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00655
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00655
Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ISO S.A. MESOLIA HABITAT C/ [L] [I] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 19/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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