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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00230

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMYB MINUTE n° 25/00224 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d1075782d5f06ed0f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00230

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/959 AFFAIRE : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YVG Copie à : Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c305cdc6046d47a2fc7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00230

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00230

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4M AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cc175782d5f06138242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEU ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 [N] [T] C/ [U] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me FIRINO MARTELL Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 694577c575782d5f06c18160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00230

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00230

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT2 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT2 MINUTE N° : 25/00158 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25f2195da062e04f8d30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00230

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYJC Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [N] [K], né le 09 janvier 1975 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 691da80102bad2f30af94ad5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO2P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 [Adresse 6] C/ [W] [L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7645cdc6046d471fc591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00230

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELN Minute n°25/493 DESISTEMENT Du : 14 novembre 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc466cdc6046d47453eae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00230

    TJ 98735, 10 nov. 2025, RG 25/00230

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGRJ AFFAIRE : [P] [N] C/ [K] [I], exerçant en nom personnel, à l’enseigne Entreprise TIPANIE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°05 1696 A, S.A.R.L. MULTITRADE, inscrite au RC de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ecccdc6046d47fb4bd6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00230

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] de [Localité 18] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/50 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4V Dossier [8] : 224012361 Débiteur(s) : [T] [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6cf4322238c08a04c25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00230

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LZF N° de MINUTE : 25/01043 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] , EPOUSE [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0c91f8a20b910ff7e1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00230

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00230

    Minute : 2025/134 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GFVH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 698a469dcdc6046d47ac0ee1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00230

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [E] [S] [I] c/ S.A.S.U. MK AUTO S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. FLOFLO ENGINEERING N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13da1f8a20b910017409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00230

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIO ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LE BOUISSONAS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690117ec2481d356bd28af4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00230

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00230

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJ6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5cf444f3ad06a5b6fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00230

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00230

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SB SDC COPROPRIETE [W] [Z] C/ [G] [L] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE [W] [Z] EPRESENTE PAR SON S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7edc077f30025a66ae71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00230

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00230

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6W Minute JCP n° 417/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b943ea43407b9fbc1dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00230

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZKW JUGEMENT N° 25/512 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c06f444f3ad06a59291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00230

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4J [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [B] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5785e0e2901d10fa5307a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00230

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00230

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00230 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP26 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Jean FAMEL Cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017ac74e929a9d8fa7308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1