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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01645

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01645

    - N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCC - M. [Z] [K] Ordonnance du 27 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5ac8cdc6046d471b0168
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01645

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01645

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25IJ AFFAIRE : [U] [O] [C] épouse [E], [B] [Y] [W] [E] C/ S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DU LOGEMENT ETUDIANT (SHLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

    Lire la décision → Vérifier la source 697b125ecdc6046d4712ea37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01645

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OLN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01778 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69754211cdc6046d479aae65
  • tj Expertise tj62119 n° 25/01645

    TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 25/01645

    Juge des loyers commerciaux [U] [Y] , [D] [M] épouse [Y] c/ S.A.R.L. CAR 2000 Grosse et copie délivrées le à Me MAS (LILLE) à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01645 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IS2D Minute: 453 /2025 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946983a75782d5f06f77524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01645

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01645

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64V L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01645

    TJ 65440, 17 oct. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUGZ AFFAIRE :[C] [Y] Jugement rendu ce jour le 17 OCTOBRE 2025 par le Tribunal judiciaire de TARBES, prononcé par mise à disposition au greffe, après débats en Chambre du Conseil du 26 Septembre 2025. Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29274e97b8c182995ec3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01645

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01645 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [G] [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab53f444f3ad06a6855d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01645

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01645

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP7N Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c533ea43407b9130fed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01645

    TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 25/01645

    N° RC 25/01645 Minute n° 25/733 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [U] divorcée [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2fbfb3454b98788d060a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01645

    TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/01645

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 25/01645 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVL DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd1575259d001c76787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01645

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07146e7f54efd0109493e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01645

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOXI Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/707 S.A [Adresse 11] C/ [K] [J] [W] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22171149c853c5e77514
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01645

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHS AFFAIRE : S.C.I. BELLE ROSE C/ [V] Grosse exécutoire : Me [P] [Y] Copie : Madame [C] [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c0acdc6046d476f57d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01645

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXQ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbc4bcaacdd63b045bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01645

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01645

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRJ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfc36af40da9b7b150cd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01645

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01645

    N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLW2 Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31efafe88dc815de5b03
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01645

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I7M PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867941388e7853abf048
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01645

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/01645

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01645 - N° Portalis DB22-W-B7J-THCG NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 16 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f35ffd93c2d1757f7d6d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01645

    TJ 31555, 6 juill. 2025, RG 25/01645

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc9dd7001754d62560b
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01645

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C2M Minute n° 25/ 272 DEMANDEUR S.C. SOCIETE CIVILE FERMIERE [Localité 1], inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° D 338 162 530, agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8a5dbd1b5d65c04b4f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1