Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02183
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/02183
N° RG 25/02183 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/02183 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEP Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - SAS GATARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD
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ca other ca_aix_provence n° 25/02183
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02183 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKJB Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02183
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02183 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [X] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Octo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02183
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02183 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_pau n° 25/02183
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/02183
N° 25/2634 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02183 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHBQ 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A. CIE AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02183
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02183 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02183
TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02183
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02183
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02183
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02183
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02183
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02183 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDOJ MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02183
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02183
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFI N° Minute : 25/00097 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02183
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02183
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24HY Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02183
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02183
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à 16 Heures 05, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02183
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 25/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Sur rectification de l’ordonnance n°24/1228 (RG 24/2636) en date du 12 novembre 2024 Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier N° RG 25/02183 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02183
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/02183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/766 Appel des causes le 22 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére
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ca other ca_aix_provence n° 25/02183
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/02183
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02183 Chambre 1-2 Affaire : Mme [Z] [P] épouse [U] Mme [J] [E] Représentées par Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes C/ M. [O] [Y] M. [B] [L] Intimés Ordonnance n° 2025/ M92 la SCP
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ca other ca_paris n° 25/02183
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02183 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02183
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/02183
N° RG 25/02183 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH5R Nom du ressortissant : [J] [L] [L] C/ PREFETE DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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