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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02112 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02112

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS - site annexe - 2 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas DOSSIER N° : N° RG 25/02112 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENNR Minute n°25/179 Surend. JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION surendettement Jugement du 20 novembre 2025 Après débats à l’audience du 16 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c83bcdc6046d4736f14b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02112

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Mme [R] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56508b6588a4f899ccd0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02112

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02112

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/02112 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OMM Date du Recours : 20 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet pch, rejet cmi invalidité et ou priorité au 24/06/2024 t

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31474c6c6896192a68f13
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02112

    TJ 31555, 23 août 2025, RG 25/02112

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd745972f2ec9d4ba34f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02112

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 25/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02112 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDTM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. ARKEA DIRECT BANK sous sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1574e929a9d8fcf7ee
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/02112

    TJ 25056, 13 août 2025, RG 25/02112

    Du 13 Août 2025 [L] [H] épouse [Z] C/ [K] [Z] rôle N° N° RG 25/02112 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDBS Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Cabinet 2 Minute N° 25/00158 J U G E M E N T RECTIFICATIF -:-:-:-:-:-:-:- LE TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Esther PET

    Lire la décision → Vérifier la source 69751b26cdc6046d47986c4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02112

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02112 - N° Portalis DBW3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2acfd93c2d1757f730e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02112

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/02112

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SV7 N° Minute : 25/00061 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 A l’audience publique du 03 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c685d33109fd079aa4e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02112

    TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02112

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MT - Isolement Monsieur [I] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e06dc838022be99ed9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02112

    TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/748 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02112 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HCG N

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1