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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01280

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMW5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 7] C/ [L] [F], [R]-[S] [K] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01280

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01280

    N° Minute : 25/01280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS3X JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [N] [D] [X] épouse [C] C/ [Z] [P] [C] Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01280

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01574 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f947e08341cb497b258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01280

    TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01280

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00160 N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFDK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdede0ebe408da9e631
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01280

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01280

    N° RG 25/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMM NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01280

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01280

    DOSSIER N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RY3 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : Me Thomas MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01280

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01280

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ML MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Annaelle ANDRÉ Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Gaspard JOUAN Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01280

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3H Minute : Monsieur [M] [K] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [N] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28474e97b8c1829952122
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01280

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FAF PARTIES : DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01280

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01280

    - N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDTF - M. [P] [X] Ordonnance du 18 septemb

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01280

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/01280

    MINUTE N° : 25/00844 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/01280 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [J] [Z] [Z] ET : [F] [Y] [K] [T] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me GENEST copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac8765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01280

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/01280

    N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6M Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le 11 septembre 2025 Le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f96c6c6896192a967b1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01280

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01280

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAT Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 6] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet NG IMMOBILIER SARL, pris en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5fc6c6896192a62570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01280

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jeanine HALIMI Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [V] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01280 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67H2 N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01280

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLB AFFAIRE : [L] [I] C/ [K] [K] Grosse exécutoire :Me OUILLON Copie : Monsieur [E], [J] [K] - Madame [A] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bdecdc6046d476f54a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01280

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 54] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G N° RG 25/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QYF 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT la SELARL PUYBAREAU AVOCATS à Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb064d284ccae5aa42c1c
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/01280

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JNR N° de minute : Madame [I] [R] - représentée par son tuteur, l’UDAF 27, mandataire judiciaire à la protection des majeurs,- c/ Monsieur [Z] [W], Madame [N] [C] D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01280

    TJ 14118, 4 juin 2025, RG 25/01280

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDAO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [O], [Z] [E] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 11] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fc2be1aa44555aaa183e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01280

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01280 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDG3 N° de Minute : 25/1226 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [H] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e8e1aa44555aa9e573
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01280

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UH5 Minute : 25/00620 S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 Représentant : Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27217147355d7afa0ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1