Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00312
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00312
Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CDA Société SGI C/ [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00312
TJ 97416, 26 nov. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DE [Localité 13] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITA NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 [H] [B] [S] [O] épouse [V] C/ S.A.S. CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE, [K] [L], Organisme CAISSE GENERALE DE SECU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00312
TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00312
N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGYV - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 11 Juillet 1958 à [Localité 10] (27) Professi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00312
TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547J Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Maître Thibauld EHRET de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00312
TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 8] JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMDD Jugement du 14 Novembre 2025 N°: 25/961 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [A] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00312
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7B JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [I] [J] M. [I] [X] [P] JUGEMENT Audience publique de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00312
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00312
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOCQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [S] [O] épouse [L], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11] représentée par Maître [I] [K], demeurant [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00312
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00312
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMG DEMANDERESSE : S.A.S. BOULANGERIE MONSOISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Farid MAACHI, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00312
TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00312
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON -service des expertises (X3) Monsieur [U] [P] dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00312
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00312
N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX36 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX36 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 25/00312
TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00312
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQYK AFFAIRE : S.A.S. HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION c/ Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER DU 24 octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00312
TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITA NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [J] [Y] [C] [O] épouse [T] C/ S.A.S. CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE, [Z] [U], Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00312
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGW3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00312
TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VSS N° Minute : 25/587 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BELLEVUE IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00312
TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] MINUTE N° 25/307 R.G n°25/312- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [E] [K] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00312
TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDR5 Minute N° 25/00275 Code: 88E PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [J] [Adresse 5] [Localité 3] non comparan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00312
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00312
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5S NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00312
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFTO Section 2 CG République
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00312
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00312
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQYK AFFAIRE : S.A.S. HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION c/ Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00312
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00312
5AA Minute N° N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia
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