Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00258
TJ 68066, 20 nov. 2025, RG 24/00258
N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKCQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0731 N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKCQ RÉPUB
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ca other ca_pau n° 24/00258
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 24/00258
N° 25/3180 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXU6 AFFAIRE : S.A.S.U. [5] c/ [4] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 20 novembre 2025 dans la cause pendante entre : S.A.S.U. [5] [Adresse 8] [Localité 2]
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ca other ca_nimes n° 24/00258
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°428 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCBU ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 15] 07 décembre 2023 RG : 22/01325 [X] [H] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LES MANDATAIRES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00258
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00258 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSR JUGEMENT N° 25/566 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00258
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/00258
DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. LE MARRAKECH C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00258 N°Portalis DB26-W-B7I-H7TI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00258
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/00258
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires RAIMBALDI 30 c/ [B] [S] N° 25/ Du 14 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00258 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMMX Grosse délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00258
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00258
MINUTE N° 25/00353 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO47 AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 24/00258
TJ 74042, 13 nov. 2025, RG 24/00258
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DW4N DEMANDEURS Monsieur [R] [F] Né le 11 avril 1994 à [Localité 11] de nationalité Française, pisteur-secouriste, deme
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ca other ca_colmar n° 24/00258
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00258
MINUTE N° 25/739 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_toulouse n° 24/00258
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/00258
13/11/2025 ARRÊT N° 542/2025 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6XC PB/KM Décision déférée du 09 Janvier 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 6] - 23/00007 P.[F] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00258
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00258 N° Portalis DBW3-W-B7I-52XD AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ Mme [B] [F] [N], M. [D] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Octobre 2025 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00258
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00258
Minute n° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIFU Affaire : [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [11], [Adresse 1] Représentée par M [W], juriste contentieux, muni d'un pouvoir en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00258
TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 24/00258
1ère chambre civile [G] [Z] , [W] [Z] c/ [N] [D] copies et grosses délivrées le à Me SROKA à Me LECOLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7VP Minute: 458 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 A l’audience du tribunal judicaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00258
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00258
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00258 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNBV MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/00258
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 24/00258
CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMAI Art. 1107 CPC - Deman
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00258
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00258
Pôle social - N° RG 24/00258 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [1] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00258
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 24/00258 N° Portalis DB2W-W-B7I-MNDJ [Z] [L] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - [Z] [L] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [Z] [L] née le 14 Janvier 1983 à MONT-SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00258
TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6G JUGEMENT du 11 Août 2025 Minute: S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [W] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00258
TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVTP MINUTE n° 184/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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ca other ca_grenoble n° 24/00258
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00258
C3 N° RG 24/00258 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC6G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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