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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00622

    TJ 57672, 24 nov. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6TC Minute : 25/00938 JUGEMENT Du :24 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e950cdc6046d47919db7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00622

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVA5 MINUTE N° : Syndic. de copro. ANTIKA ( RESIDENCE [10] [Adresse 4] c/ S.C.I. AIDEN Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6981aea6cdc6046d47b87bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00622

    TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00622

    JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f6c75782d5f060f379e
  • ca other ca_paris n° 25/00622

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/00622

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 (n°622, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHNK Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d428b6588a4f898e4e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00622

    TJ 35238, 12 nov. 2025, RG 25/00622

    RE F E R E N° Du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00622 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVLI 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Julien CHAINAY, Me Paul DELACOURT, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a89975782d5f06fa79df
  • ca renvoi ca_douai n° 25/00622

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/00622

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/11/2025 N° de MINUTE : 25/803 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAE4 Jugement rendu le 18 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] AP

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95cabb81cebe2e83bfe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00622

    TJ 68224, 3 nov. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 2] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEA MINUTE n° 226/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 690a783443d68eab408c73ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00622

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00622

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREA Minute n° 765/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Martin MATTIUSSI-POUX - 359 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3f7e08341cb4979f56
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00622

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00622

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2LU O R D O N N A N C E N° 2025 - 643 du 23 Octobre 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00622

    TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z4KE N° de minute : S.C.I. FONCIERE 01-2003 c/ A.M.A. LT BOULANGERIE PATISSERIE DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE 01-2003 [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d277f30025a66a2c74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00622

    TJ 21231, 16 oct. 2025, RG 25/00622

    Me Lucille VENTALON - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00622 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I67P Minute n°25/414 Ordonnance du 16 octobre 2025 Nous, Alina

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a74de97b8c1829971714
  • ca other ca_amiens n° 25/00622

    CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/00622

    ORDONNANCE N° S.C.I. DLR69 C/ S.D.C. [Localité 10] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « SDC ICE » GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 32, 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4947396eb608bc067a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00622

    TJ 87085, 13 oct. 2025, RG 25/00622

    Minute N° 25/330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWJ Ordonnance du 13 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960d22996ce54482105a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00622

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00622

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBQS MINUTE N° Par Thomas [O], Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f682b7f444f3ad06a43adb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00622

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00622 - N° Portalis DB26-W-B7J-INRR Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [L] [R], [O] [R] C/ [G] [W] Expédition délivrée le 2/10/25 à Me VIGNON Préfecture E

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2b6af9fd1f80963f40
  • ca other ca_rouen n° 25/00622

    CA Rouen, 30 sept. 2025, RG 25/00622

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00622 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4LM Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 12 Février 2025, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce277bc55f2c6aba5029d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00622

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00622

    VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFHK du rôle général Société ERGO VERSICHERUNG AG c/ S.A.S.U. BATI+RENOV ET AUTRES la SELARL AUVERJURIS la SELARL GFG AVOCATS la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55a9cdc6046d471a24c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00622

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00622

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V322 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [U] [S], [K] [M] épouse [S] C/ [T] [L], [C] [B], LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 8 RUE DE L’ABBÉ GUILLEMINAULT - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A. AXA FRANCE IARD TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a19b3454b98788cb474
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00622

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00622

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a5a0da7cb996dca795d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00622

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Papa SALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00622 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62I2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 19 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c2ad61014a20843f0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1