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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01458

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01458

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01458 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSZP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] ACACIAS C/ [O], Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 694675ee75782d5f06f16481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01458

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01458

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26LI AFFAIRE : S.C.I. PATATAS BRAVAS C/ S.A.R.L. LA CORBEILLE DES MARAICHERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdf975782d5f06da8c15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01458

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01458 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RK AFFAIRE : [W] [R] [O] épouse [I], [P] [F] [K] [I] / [V] [H] MINUTE N° : 25/00467 DEMANDEURS Madame [W] [R] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e7a8b6588a4f89abebe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01458

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] NAC: 5AZ N° RG 25/01458 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [Z] [L] C/ [R] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69869e5acdc6046d474c5240
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01458

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01458

    - N° RG 25/01458 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01458 - N° Portalis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01458

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01458 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HA7 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28b00e97b8c1829958727
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01458

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01458

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4KD L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01458

    TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01458

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc99cdc6046d4733da95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01458

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z4LG N° de MINUTE : 25/01114 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [11] [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabin

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01458

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01458

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [X] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/01458 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3I

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c429da36895046ac515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01458

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01458 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJ6 N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac9d22713eb88c79c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01458

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01458 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGN AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 5], pris en son syndic la société SANARY IMMO GEST C/ Monsieur [G] [I] Madame [A] [H] épouse [I] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48348575259d001c6ac7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01458

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01458

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01458 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNNZ Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcbe7f54efd010c4e7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01458

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01458

    N° RC 25/01458 Minute n°25/657 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b745f46f443b56fb913e10
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01458

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 67] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/01458 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCLL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5c40cd0f0b3d013878
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01458

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4d4f3b740d627ad601
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01458

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01458 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b4d33109fd079aadc5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01458

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01458

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01458 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFD3 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c440a0a00405eb741fdce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01458

    TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01458

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e462208eb4aca7a8014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01458

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/01458

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/01458 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNY Grosse délivrée à Me MAQUET Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82baee47295cf5f537d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1