Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02182
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKIM Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02182
TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02182
MINUTE N° : 25/00310 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02182 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVND SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BORD DE [Localité 6] ET : [X], [Y], [N] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02182
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02182 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIFF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Octo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02182
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02182 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NLQ PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/02182
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/02182
Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02182 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3T2 JUGEMENT N° 25/135 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02182
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02182 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02182
TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBMA / GG Affaire : [T] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02182
TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02182
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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ca other ca_pau n° 25/02182
CA Pau, 4 août 2025, RG 25/02182
N° 2025/2318 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02182
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02182
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02182 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDOI MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02182
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02182
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFG N° Minute : 25/00096 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca other ca_rouen n° 25/02182
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 25/02182
N° RG 25/02182 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02182
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02182
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24HE Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Lauren
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02182
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02182
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02182
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02182
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/02182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/767 Appel des causes le 22 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02182 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HG4 N
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ca other ca_paris n° 25/02182
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02182 - N° Portalis
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