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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01735

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01735 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQT Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [Y] [M] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e0b75782d5f06ea642a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01735

    TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 25/01735

    N° RC 25/01735 Minute n°25/776 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [Z] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 ______________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/01735

    TJ 83050, 7 oct. 2025, RG 25/01735

    DOSSIER N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOE MINUTE N°25/229 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Emmanuelle BON-JULIEN, Me Reynald BRONZONI 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea05b22996ce544829f9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01735

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01735

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01735 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f1e7f54efd0109555c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01735

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Wassila LTAIEF Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01735 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OZG N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f029da3689504688daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01735

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c313fdc6c6896192a681a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01735

    TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01735

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01735

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68781b36fd93c2d17580875d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01735

    TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - ETAT DES PERSONNES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 1er JUILLET 2025 YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01735 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZK 2AA 0A Action en recherche de paternité AFFAIRE : Madame [P], [I] [F] [T] C/ Monsieur [N], [V] [C] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a745e74401da7f35a83e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01735

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01735

    27 Juin 2025 RG N° 25/01735 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZD Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [T] Monsieur [L] [C] C/ S.C.I.C [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01735

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me CERMOLACCE Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 68827abb5f09f7fee0efd43b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01735

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01735 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CK3 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 16

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01735

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01735

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10/06/2025 N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAII MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01735

    TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01735

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PIB ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0987b566c85cb5356b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01735

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01735

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE2L Minute N° 25/0187 AFFAIRE : [G] [F] C/ M. LE COMPTABLE PUBLIC DE LA DDFIP DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1354cdc6046d4713011d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01735

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01735

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01735 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XVC Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f641bda0e3a8e190720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01735

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WDV Minute : SA COFIDIS Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9fb351f8463a00ac18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01735

    TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01735

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01735 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai 2025 à Heures, Nous, Brigitte VERNAY, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68223adf3cb412de3258ec68
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01735

    TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eef7b351f8463a00f6df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1