Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01440
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/01440
Minute n°25/577 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madam
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01440
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBC MI : 25/00000301 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Julie GERARD-NOEL la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01440
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUT Minute 25/00642 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01440
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01440
- N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQM - Mme [G] [N] Ordonnance du 16 octobr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/01440
TJ 08105, 9 oct. 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT Minute n° 25/00030 Code NAC 5AZ Nahida SMAHI, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Madame MIHELIC Carine, Greffier, a rendu le ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01440
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01440 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIR7 AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [N] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [T] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01440
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G24 PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01440
TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/01440
MINUTE N° : 25/00085 DOSSIER : N° RG 25/01440 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISCS AFFAIRE : [W] [I], [O] [T] / S.C.I. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à SCI [4] Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01440
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01440 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KCX N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le mar
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01440
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01440 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLMA JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01440
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/01440
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01440 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6FP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01440
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01440
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6W - Isolement Monsieur [S] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 avril 2025 à 17h18 Par, Sandrine CLOCHER-DOB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01440
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01440
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 17h50 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judi
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