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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00662

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00662

    MINUTE N° RG : 25/00662 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5RT AFFAIRE : [Z] [H] C/ Société SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MATMUT, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d5d1f8a20b910011be4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/00662

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1] N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKHB Minute : 2025/147 Du 04/11/2025 S.A. YOUNITED C/, [L], [Z] INJONCTION DE PAYER JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 Prononcé le 04 novembre 2025 en audience publique au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bd0cdc6046d47f43373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00662

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00662

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4ML 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0e2481d356bd2a0299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00662

    TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° 25/00662 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ2J JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [X] [W] née le 19 Mars 1944 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] comparante Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5d240da7cb996dca9ef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00662

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 25/00662

    RE F E R E N° Du 29 Septembre 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYT7 70C c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe [Localité 8] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad15c763c15057e571b7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00662

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00662

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVB du 26 Septembre 2025 M.I 25/001044 N° de minute 25/01388 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 44], c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. NOUVELLE GENERATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb25d22713eb88c8e798
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00662

    TJ 53130, 18 sept. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECZH N° de minute : 25/01171 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEMANDEURS : [X] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a609da36895046bd193
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00662

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5R2 Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. CHAPES COUTINHO, S.A.R.L. JPL ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00662

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00662

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6DG CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L’OREE DU BOIS SIS 5 RUE HALIFAX - 94340 JOINVILLE LE PONT C/ S.A.S. [H], S.A. SMA SA, S.A. AXA FRANCE IARD, [K] [L] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31d99c6c6896192a71ec3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00662

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BDD Date du Recours : 13 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 05/02/2025 signifiée le 07/02

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f729da368950468a57e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00662

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00662 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [H] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a444bcaacdd63b30cb3
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00662

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/109 AFFAIRE : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TQX Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [Z] [N] [D] [B] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (69) [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ede0ebe408daa0ca9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00662

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7Y N° Minute : 25/00470 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c1972f2ec9d4b7b1b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00662

    TJ 81004, 5 août 2025, RG 25/00662

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 25/00662 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC77 NAC : 60A AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE LA HAUTE-GARONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 689248554f3b740d627a0c96
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00662

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00662

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OVO AFFAIRE : SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM C/ SARL ODIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bdd284ccae5aa4438e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00662

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEU6 MINUTE : 25/00374 ORDONNANCE rendue le 15 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad2275782d5f06cd19ee
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00662

    TJ 14118, 15 juill. 2025, RG 25/00662

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 687809a4fd93c2d175802e3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00662

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-0662 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4Y6 MINUTE : 52 JUGEMENT du 11/07/2025 * [Y] [K] c/ - S.C.I du [D] [Localité 10] Le Notif. aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie dossier PROCÉDURES

    Lire la décision → Vérifier la source 6878074cfd93c2d175801c15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00662

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/474 N° RG 25/00662 N° Portalis DB3F-W-B7J-KES3 M. [H] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6878087afd93c2d175802576
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00662

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNDJ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [D] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2dfd93c2d1757f354a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1