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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J01342
T. com. 4202, 27 nov. 2025, n° 2025J01342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1342 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] - HAUTE-[Localité 1] Numéro SIREN : 380386854 94 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - repré
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tcom 4202 n° 2025F01686
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1686 Numéro de Procédure collective : 2025RJ536 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL DSG [J] COUVERTURES BARDAGES ETAN
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tcom 4202 n° 2025F01650
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1650 Numéro de Procédure collective : 2016RJ183 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS [A
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tcom 4202 n° 2025F01649
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01649
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1649 Numéro de Procédure collective : 2023RJ452 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS IC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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tcom 4202 n° 2025F01648
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01648
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1648 Numéro de Procédure collective : 2024RJ536 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL CACTUS ET LILAS [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2025F01614
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1614 Numéro de Procédure collective : 2023RJ341 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS INTERCOM ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Ins
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tcom 4202 n° 2025F01570
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1570 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ ALPES prise en la personne
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tcom 4202 n° 2025F01568
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1568 Numéro de Procédure collective : 2024RJ539 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur
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tcom 4202 n° 2025F01561
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1561 Numéro de Procédure collective : 2024RJ540 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL J
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tcom 4202 n° 2025F01533
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1533 Numéro de Procédure collective : 2025RJ478 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ABEL CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2025F01496
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1496 Numéro de Procédure collective : 2023RJ443 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RN
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tcom 4202 n° 2025F01410
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1410 Numéro de Procédure collective : 2025RJ446 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS FLEUVIA [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2025F01412
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1412 Numéro de Procédure collective : 2025RJ449 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS EURYDICE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F01411
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1411 Numéro de Procédure collective : 2025RJ447 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS KOLLOK-DESIGN [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 4202 n° 2025F01409
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1409 Numéro de Procédure collective : 2025RJ445 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SARL ETABLISSEMENTS COURSOL [Adresse 1] In
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tcom 4202 n° 2025F01408
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1408 Numéro de Procédure collective : 2025RJ439 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PSYCHARTEMO [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2025F01376
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1376 Numéro de Procédure collective : 2025RJ367 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L'HÔTEL L'ASTRÉE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F01275
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1275 Numéro de Procédure collective : 2025RJ357 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL DUINOV [Adresse 1] Inscrit au RCS d
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tcom 4202 n° 2025F01274
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1274 Numéro de Procédure collective : 2025RJ356 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS B.M.V. [
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tcom 4202 n° 2025F01273
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1273 Numéro de Procédure collective : 2025RJ355 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL NORMOV
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