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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01823

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01823 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHH7 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Me MAYOUSSIER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01823

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01823

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01823 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYPB Société CRCA CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ [K] [S] épouse [B] [J] [B] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société CRCA CHAMPAGNE BOURGOGNE [Adres

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  • ca other ca_caen n° 25/01823

    CA Caen, 6 nov. 2025, RG 25/01823

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01823 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVSH Association ASSOCIATION DES AMIS DE [J] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN - N° du doss

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  • ca other ca_douai n° 25/01823

    CA Douai, 18 oct. 2025, RG 25/01823

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01823 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGE N° de Minute : 1825 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] (PAKISTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71569a0214f9bf6ab14be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01823

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01823

    DOSSIER N° RG 25/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X6N Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ROBIN - VERNET Expédition délivrée le : a : Me Caroline BEAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c68f444f3ad06a3e628
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01823

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01823

    * Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01823 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2CJ DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEURS AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53890da7cb996dca1a59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01823

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1823 L

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01823

    CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01823

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01823 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJE Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff72ab3c9827f3d6b527
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01823

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01823 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQS Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Maître Laurence [Localité 4]-MOLLARD de la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee66a4025c174c5fbf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01823

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/01823

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01823 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT4L DEMANDERESSE : [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son synd

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01823

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01823

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b92a8fb67db7b4a304
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01823

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01823

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DS / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 687183b9d395d6ba9f2ad647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01823

    TJ 26362, 4 juill. 2025, RG 25/01823

    N° RG 25/01823 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISWK N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] ([Localité 8]-Atlantique) [Adresse 6] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee34f72b5e5e648cc1076
  • ca other ca_orleans n° 25/01823

    CA Orleans, 22 juin 2025, RG 25/01823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01823 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHR4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc4cf49a5cd0e07f0743
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01823

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01823

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01823 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL75 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M133 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TO

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659ed3a1715e9074ea7a
  • ca other ca_rouen n° 25/01823

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01823

    N° RG 25/01823 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13946a230f3d4313bdd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01823

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01823

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01823 - JLD hospitalisation M. [F] [J] né le 12/12/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mai 2025 à 17h21 Par, Suzanne BELLOC , Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186200b520043632f89a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01823

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01823

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75622ae1fd67df74de18
  • ca other ca_paris n° 25/01823

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/01823

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01823 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWYZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d1ceb3220879db6def
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01823

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01823

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01823 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebdb351f8463a00f4da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1