Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01559
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01559
Min N° 25/00870 N° RG 25/01559 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5C2 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ Mme [H] [Y] M. [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Localité 7]
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tj Prononce l'adoption plénière tj73065 n° 25/01559
TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/01559
C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 14/11/2025 N° RG 25/01559 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ID ADOPTION PLENIERE A l'audience non publique du quatorze Novembre deux mil vingt cinq,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01559
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01559
N° RG 25/01559 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01559 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLT NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01559
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01559
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-275G AFFAIRE : S.A.S. GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES C/ [P] [F], La METROPOLE DE [Localité 15], S.A.R.L. [J] & ASSOCIES ARCHITECTES, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01559
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWD MI : 24/00001542 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01559
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01559
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [G] [Z] 14 Rue des Arènes 44390 PETIT MARS Madame [M]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01559
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01559 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDN4 JUGEMENT EN INTERPRETATION MINUTE N° B/ DU 02 septembre 2025 La S.A. SMA , [W] [L] NEE [T] [H] [L] EP [E] venant aux droits de son père M. [Z] [L], [G] [I]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01559
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01559
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01559
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01559 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWLX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01559
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 25/01559
COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01559 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6E Minute N° : 25/00062 JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société [24] Chez [4] [Adresse 8] [Localité 12] non comparant DEFENDEURS : Madame [M] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01559
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/01559
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 25/01559 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNPR N° 25/00249 Du 30 Juin 2025 Grosse délivrée Me Baptiste BERM
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01559
TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/01559
N° Rôle : N° RG 25/01559 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGL N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 26 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [X] [C] [Y] [B] [W] [V] [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01559
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/01559
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01559
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01559
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01559
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01559
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01559 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01559
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01559
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01559 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WDX Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01559
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01559
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VWH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à Heures, Nous, Florence BARDOUX , Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01559
TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Avril 2025 Dossie
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/01559
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Roxane BEST, Me Judith ZAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7L5G N° MINUTE : 1/2025 REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE du mercredi 19 mars 2025 (Articles L211
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01559
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. ACQUA VERDE Madame [H] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BKF N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 04 mars 2025 (article 468 ali
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