Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00916
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00916
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/00916
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/00916
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPX2 MINUTE n° : 2025/695 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00916
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00916
N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7CL du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7CL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [K] [R] [U], [A], [P] [W] C/ [I], [N], [M] [X] [C], [D] [T] S.A.S. AXO ET
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tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00916
TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00916
N°Minute:25/01328 DOSSIER : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZKJ Copie exécutoire à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE REPRESENTE PAR LA COMMUNE DE [Localité 4] le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORD
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00916
TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00916
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement S.A. IN LI PACA c/ [F] [N], Société ONEY BANK, Société BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), S.A.S.U. LUCAS ET DEGAND, Société CARREFOUR BANQUE MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/00916 -
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00916
TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00916
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [Localité 8] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé du 17 décembre 2025 à 08h30 S.A.S. INTERNATIONAL SCHOOL OF [Localité 10]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00916
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCY5 [T] [X] C/ [W] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [X] né le 08 septe
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ca other ca_toulouse n° 25/00916
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/00916
14/10/2025 N° RG 25/00916 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4VY Décision déférée 11 Février 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -11-24-0002 [E] [Z] [N] [P] C/ Me [C] [O] - Mandataire de S.A.S. ALL & CO S.E.L.A.R.L. [O] & ASSOCIES S.A.S. ALL & C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00916
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEI MINUTE: 25/537 ORDONNANCE rendue le 14 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00916
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00916
N° RG 25/00916 (RG 25/1411 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00916 (RG 25/1411 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON à Me Elise DEMOURANT à Maître Nicolas RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00916
TJ 49007, 10 oct. 2025, RG 25/00916
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDE6 Minute : 25/00916 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_colmar n° 25/00916
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/00916
MINUTE N° 25/674 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00916
TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1802 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIL6 Section 3 VB Répub
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00916
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTZO MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [F] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00916
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00916
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRC6 N° Minute : 25/700 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00916
TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52J3 [R] [I] [W] [M] épouse [N] C/ [G] [N] - Divorce - le 16/09/2025 ccc & copie executoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00916
TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 25/00916
70D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4JF AFFAIRE : [X], [W],[H] [O] C/ [W] [V], [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X], [W],[H] [O] né le 05 Juin 1959 à [Localité 1], demeurant ”
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00916
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/652 N° RG 25/00916 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGG3 Mme [L] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00916
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00916
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTT [W] [I], [C] [F] C/ [N] [X] - Expéditions délivrées à Me Nicolas NAVEILHAN - FE délivrée à Me Nicolas NAVEILHAN Le 10/09/2025 Avocats : Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00916
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MK Minute : 25/00120 Madame [F] [L] [M] [D] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS C/ Mon
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