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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00221

    TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 24/00221

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69744a25cdc6046d478254f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00022

    TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e3c1cdc6046d477c451a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00748

    TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 24/00748

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00748 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955949b75782d5f066498ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00779

    TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 24/00779

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955948a75782d5f0664976f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00589

    TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 24/00589

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00589 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955929f75782d5f0664719e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 21/00390

    TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 21/00390

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00390 - N° Portalis DBYQ-W-B7F

    Lire la décision → Vérifier la source 6955918b75782d5f06645bab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00653

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00653

    MINUTE N° RG : 25/00653 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OO AFFAIRE : [S] [M], [W] [M] C/ Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [S] [M] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a339cdc6046d47ed9541
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00775

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00775

    N° de minute : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEEZ COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698362e3cdc6046d47e39316
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00700

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ce83cdc6046d47a3f8a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01433

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/01433

    N° de minute : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGOJ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69809af1cdc6046d479f8a86
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00699

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00699 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69807ffecdc6046d479d6cb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02110

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/02110

    N° de minute : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGTM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69805bafcdc6046d479a8232
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00735

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00735

    MINUTE N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I63N (RG 24/200 ) Affaire: [T] [V], [M] [W] [U] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE - MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 PARTIES DEMANDERESSES Madame [T] [V] née le 06 Mars 195

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff5bbcdc6046d47942387
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00376

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697d597ccdc6046d4756eeca
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00025

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00025

    N° de minute : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HU23 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba294cdc6046d47265ee4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00205

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9664cdc6046d47246cc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03390

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/03390

    N° de Minute : N° RG 25/03390 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KG COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8854cdc6046d4722a88a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04664

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/04664

    N° de Minute : N° RG 24/04664 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOZD COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7eaacdc6046d47213626
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00689

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00689 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0796cdc6046d4711ef08
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00617

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00617

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5B3 AFFAIRE : [U] [E], [R] [C] C/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae743cdc6046d470d77ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1