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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02188

    CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02188 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKJ6 Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02188

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/02188

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fad4322238c089bab29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02188

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02188 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIG5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [H] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Oct

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02188

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02188

    Minute n°25/00537 N° RG 25/02188 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc477f30025a66bddf8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02188

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N2Q PARTIES : DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02188

    TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02188 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02188

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02188 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4E N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septemb

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02188

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02188 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5K N° de Minute : 25/2090 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [W] [D] NOTIFICATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02188

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [B] [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02188 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GH2 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 septembre 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02188

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02188

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PBK Date du Recours : 26 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 12/11/2024 (ar ircec du 05/12/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f889da368950468aafa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02188

    TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 25/02188

    N° RG 25/02188 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXAR Minute n° 25/00080 AFFAIRE : [Y] [M], [H] [T] / S.A. SIA HABITAT Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33a41149c853c5e87d5c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02188

    CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02188

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A.S. ACTUA CONCEPT --------------------- N° RG 25/02188 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIWJ --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 ----------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02188

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/02188

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02188 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUF2 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 5] D c/ [H] DÉB

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02188

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02188

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 25/02188 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDPC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02188

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/02188

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me EYDOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 Désistement d’instance Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [J] [I] DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65090a00405eb7425c65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02188

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02188

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02188 - N Portalis DB2H-W-B7J-24KR Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0ea5dbd1b5d65c05624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02188

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/02188

    N° RG 25/02188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/02188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFF Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d2b34a5cb0e489b1db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02188

    TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02188 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6847354a6dc838022be9c2cd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02188

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/02188

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/02188 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [V] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ M. [D] [X] Représentant : Me [E], avocat au barreau de GRASSE Intimé Ordonnance n°

    Lire la décision → Vérifier la source 683e85122946a19cdadd41c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02188

    TJ 45234, 2 juin 2025, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Minute n° : 46/25 N° RG 25/02188 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155071c67ecf83a09102

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1