Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00307
TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Novembre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZRV Minute n° : 25/307 A l'audience, tenue en audience publique au Centr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00307
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00307
MINUTE N° : 25/178 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWWW AFFAIRE : [F] [P] C/ MATMUT et S.A.S FILDEM DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00307
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00307
REFERES Ordonnance n° 20 Novembre 2025 N° RG : 25/00307 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHYM S.A.R.L. La SOCIETE CTEG C/ [O] [Y], S.A.S. La SOCIETE ALPHA FI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tr
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ca other ca_reims n° 25/00307
CA Reims, 18 nov. 2025, RG 25/00307
R.G. : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQ4 ARRÊT N° du : 18 novembre 2025 APdB Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Christophe BARTHELEMY Sophie BILLET-DEROI COUR D'APPEL DE REIMS C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00307
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00307
5AA Minute N° N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00307
TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBGA N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michael BELHASSEN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S. ATELIER DU BATIMENT ET CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00307
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00307
N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00725 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGB Copie : - aux parties en LRAR S.A. [8] ([6]) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Eric HORBER Le : Pour le Greffier Me Eric HORBER
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tj Se déclare incompétent tj76540 n° 25/00307
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 25/00307
MINUTE N°25/02920 DOSSIER N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [X]
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tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00307
TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLX NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Association [8] [Adresse 2] [Adres
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 25/00307
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00307
N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWJI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 11] C/ S.A.S.U. WIGOS LE CHORISTE S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S.U. CM FACADE --------------------------------------- copie exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00307
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJF (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [X] [C] [S] [R] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00307
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00307
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHOA DEMANDERESSE : Mme [E] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], Assistée de Me J
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ca other ca_chambery n° 25/00307
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00132
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00307
TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00307 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLDU MESURE D’INSTRUCTION N°25/214 AFFAIRE : [O] [J] C/ [Z] [V] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00307
TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKU5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00307
TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00307
MINUTE N° 25/00265 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00307
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/790 AFFAIRE : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WVU Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 20
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00307
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDWK DEMANDERESSE : Madame [N] [T] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Nadine PO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 25/00307
TJ 38544, 24 sept. 2025, RG 25/00307
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPB / NATURE AFFAIRE : 57A/ Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [L] [J] TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00307
TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.A.S. [Localité 5] DISTRIBUTION c/ S.A.S. SUSHI [Localité 5] 21 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2D4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Natacha BARBEROUSSE - 107la SCP CHAUM
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