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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00189

    TJ 74281, 27 nov. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N°: 25/00324 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCPN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 694891da75782d5f06312f6d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00189

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00189

    N°Minute:25/00389 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4U7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[10], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [M] [P], demeurant Chez Mme [R] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69799ccecdc6046d47efca9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00189

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 25/00189

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI37 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6948162475782d5f0626defd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00189

    TJ 54099, 24 nov. 2025, RG 25/00189

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRZ7 MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2025 DEMANDERESSE : ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT D’[Localité 7] SIREN : 750 756 6

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00189

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00189

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNV DEMANDEUR : M. [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frank BECKELYNCK, avocat au barreau de LIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00189

    TJ 70550, 20 nov. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGR5 Minute n° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 097 902, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63e2cdc6046d47bbc2cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00189

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC6P - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] de nationalité Française, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7af1cdc6046d4720b44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00189

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZV6 DEMANDEUR : Madame [V] [O] veuve [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sabrina B

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61888b6588a4f89b3245
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 25/00189

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3D5 Minute n°52 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en revendication d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 691d998302bad2f30af6865a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00189

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGU Date : 04 Novembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C. MS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6914881b4322238c089ca04d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00189

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00189

    N° minute :2025/249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D57E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT, demeurant 12, Rue des Carmes - 540

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11f21f8a20b910015a70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00189

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5U6 Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan pour Me Lambrey Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b2174f11989f34ec02a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00189

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00189

    Minute n° : 25/00389 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUH Affaire : [J]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Monsieur [V] [J] Madame [O] [J], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24491f8a20b91002548e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00189

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00189

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUN - 82C AFFAIRE : Société JPAM AGRI C/ Société [L] [F] Partie intervenante : Société JPAM VITI Copies le 23 octobre 2025 à : Me Thierry EGEA Me Laure COMBEDAZOU Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00189

    TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le dix sept Octobre deux mil vingt cinq par Tamara PHILLIPS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285c8e97b8c1829953344
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00189

    TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00189

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf93acdc6046d4734da6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00189

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00189

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXYS Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHÔNE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 690a797b43d68eab408c85e5
  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00189

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52U6 Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbc7e08341cb497bb9f
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00189

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2VJ Minute : 25/27 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b149
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00189

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00189 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWSC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2003 C/ [Z] [C] [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0426af9fd1f80977654

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1