Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01021
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 25/01021
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/04256 DU 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EYR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [Z] [I] (Mère) [F]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01021
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5ZT6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [B] N° minute : Grosse le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01021
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01021 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [X] [U]
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01021
TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/01021
Minute N° : 25/186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC25 DEMANDEURS Madame [V] [P] [H] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (SOMME) dem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/01021
TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01021 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBCL AFFAIRE : [J] [K] épouse [Y] C/ [N] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocats le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01021
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01021
/ N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7VM Minute N°1026/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 Octobre 2025 pour notification à [F] [B] contre sign
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01021
TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 25/01021
N° RG 25/01021 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7R N°Minute:25/02149 expédition à Maître [B] [Y] de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 14 Octobre 2025, COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01021
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHJR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, 1ère vice-présiiente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01021
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C7U PARTIES : DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01021
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1032 N° RG : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHD4 M. [W] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01021
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01021 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HS JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01021
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01021
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W3Z AFFAIRE : [A] [Z] [L], agissant en qualité de représentante légale de Monsieur [S] [G] C/ Société d’assurance mutuelle MACIF, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01021
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01021 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4G Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [M] [Z], [Q] [U] Copies certifiées conformes Me [T] Mr [Z] Mme [U] Sous- préfecture Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01021
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. I3R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01021 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ED2 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01021
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01021
- N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01021 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01021
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYC Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [J], [R] [Y] épouse [J] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES MODERNES, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. GPH, S.A. AXA FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01021
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNPE JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [C] [E] C/ [Y] [L]-[D] [T] [L] [Z] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01021
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/01021
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/01021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ4W du 19 Juin 2025 M.I 25/00000511 N° de minute 25/00955 affaire : [M] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01021
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 JUIN 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2E3V N° de minute : [F] [V], représentée par Madame [T] [V] et Monsieur [J] [V], selon jugement rendu par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de BEZIERS l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01021
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01021
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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