Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01279
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BOM N° de minute : [S] [X] c/ S.A.R.L. LV GELATO DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01279
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01279
MINUTE N° : 25/00970 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01279 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [R] [Z] épouse [X] [T] [X] ET : [N] [D] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 9] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01279
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01279 N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [G] [R] [O] [R] épouse [N] C/ [F] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01279
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01279
N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZB NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jessica GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01279
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Chantal BLANC..
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01279
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3C Minute : 25/00005 Monsieur [R] [C] Représentant : Me Harry ABA’A MEGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [N] [E] ORDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01279
TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 25/01279
N° RG 25/01279 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWR2 N°Minute:25/01985 expédition à Me Valentin ESCALE M. [W] [T] S.A. -MAAF ASSURANCES le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 22 Septembre 2025, COMPOSITION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01279
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01279
- N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDS4 - Mme [E] [Y] Ordonnance du 18 septem
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01279
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01279
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01279
DOSSIER N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RY2 Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [W] [Q] [R] [X] C/ [P] [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [X] Expédition délivrée le : a: Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01279
TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Jugement N° 25/00241 du 11 Septembre 2025 Chambre des référés Rôle N° RG 25/01279 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSQR DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01279
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01279
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SC3 N° minute : 25/01166 S.D.C. [Adresse 4] SISE [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet NG IMMOBILIER SARL, pris en la personne de son représentant légal Représ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01279
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHHT AFFAIRE : S.C.I. CHRISABELLE C/ [K] Grosse exécutoire : Me DUMONT-LATOUR Copie : Monsieur [Y] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01279
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QXL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Johanne AYMARD-CEZAC la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Marine VENIN COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01279
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01279 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDE3 N° de Minute : 25/1225 M. le directeur du Société [Adresse 8] [Localité 10] c/ [L] [X] NOTIFICATION par
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01279
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/01279
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KQ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 20 mai 2025 à Me OUSSMOU - S.A.R.L LC ASSET 2 JUGEMENT DU 20 MAI 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01279
TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01279
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KUK ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01279
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01279
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01279 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TPH Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01279
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01279
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01279
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossie
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