Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01858
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DKC N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu
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ca other ca_metz n° 25/01858
CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01858
Ordonnance n° 25/00318 14 Novembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOPP --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Septembre 2025 24/00415 --------------------------------- Copies certifiées
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ca other ca_douai n° 25/01858
CA Douai, 25 oct. 2025, RG 25/01858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORI N° de Minute : 1858 Ordonnance du samedi 25 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] se disant se nommer [W] [U] né le 04 Juin 200
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01858
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01858
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2Q N° minute : 25/02308 [7] C/ Société [2] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01858
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01858
MINUTE N° : 2025/6103 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4JC / JAF Cab 5 AFFAIRE :[G]/ [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Juge
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01858
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01858
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01858 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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ca other ca_aix_provence n° 25/01858
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF3L Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01858
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01858 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette
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ca other ca_pau n° 25/01858
CA Pau, 8 août 2025, RG 25/01858
N° 2025/2362 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH joint au dossier 25/1706 Madame [E] [U] Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01858
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK, Madame [I] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QL7 N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 juillet 2025 (Articles 385, 394 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01858
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01858 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTJ Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [O] [Y] Madam
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ca other ca_orleans n° 25/01858
CA Orleans, 25 juin 2025, RG 25/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2025 Minute N°602/2025 N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHT7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01858
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/01858
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WPQ Minute : 25/00250 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Monsieur [S] [V] C/ Monsieur [X] [O] copie exé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01858
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01858
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° RG 25/01858 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01858
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01858
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QHB ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 25/01858
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01858
MINUTE N° : OBJET : Liquidation judiciaire NAC : 4AH DOSSIER : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYM AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SELARL [M] [W] / S.C.I. LES JARDINS DE RONSARD, représentée par la SAS [H] & Associés, mandataire ad hoc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLEC
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ca other ca_paris n° 25/01858
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/01858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW33 Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 25/01858
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/01858
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 8ème chambre LYON, le 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHFZ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01858
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01858
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [V] N°RG - JLD hospitalisation Mme [J] [G] née le 21/11/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mai 2025 à Par, [O] [V], Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans aud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01858
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01858
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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