Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00981
TJ 62765, 28 nov. 2025, RG 25/00981
N°Minute : 2025/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CACX JUGEMENT DU : VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [M] [W] né le 18 Juillet 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [R] [D] épouse [W] née
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00981
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2111 N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIXM Section 2 PH Répu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00981
TJ 61001, 27 nov. 2025, RG 25/00981
N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNF LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00981
TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BT JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE MARAIS, rep par son syndic le Cabinet [Localité 8] ET HENRY IMMOBILIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00981
TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 25/00981
MINUTE N° : 25/139 DU : 30 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S] [P] C/ [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civil
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ca other ca_rennes n° 25/00981
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/00981
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°196 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVPY S.A.S.U. CELVIA C/ Mme [R] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 12/12/2024 RG : 24/21 CADUCITÉ de la D.A. Copie exécutoire délivrée le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00981
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIM MI : 24/00000309 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 13/10/2025 au service
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00981
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00981
N° RG 25/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBPS du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBPS Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [U], [O], [E] [F] [B] [Z] épouse [F] C/ S.A.R.L. ATLANTIQUE PAYSAGES S.A. AX
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ca other ca_bordeaux n° 25/00981
CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/00981
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Z] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS, S.A.R.L. RS MOTORS DG AUTOMOBILE ------------------------ N° RG 25/00981 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFIO ------------------------ DU 06 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00981
TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1004 N° RG : N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXT Mme [R] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00981
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01286 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de B
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00981
CA Metz, 19 sept. 2025, RG 25/00981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00981
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00981
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFA3 AFFAIRE : Caisse CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [R] [S] délivrées le
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ca other ca_nimes n° 25/00981
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00981
Ordonnance N°918 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWRL Recours c/ déci TJ [Localité 2] 09 septembre 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00981
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00981
Du 10 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QT3 [F] [U] [B] [V] C/ [L] [P] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART [L] [P] - FE délivrée à Le 10/09/2025 Avocats : Maître Philippe MILANI de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00981
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00981
N°Minute:25/1804 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTRN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la Résidence PARC ELYSEE, [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le sièg
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00981
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00981
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00981
TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/00981
N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAY Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00981
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00981
N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ [A
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ca other ca_toulouse n° 25/00981
CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/00981
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/985 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REK3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 août à 17h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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