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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00379

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00379

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z46H DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8f79cdc6046d475a3c7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00379

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 564/25jcp N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5O JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 697c45a7cdc6046d473555fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00379

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N°25/03211 DOSSIER N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ZC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69789a06cdc6046d47dabfbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj27229 n° 25/00379

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIYI - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [V] [N] né le 29 Juillet 1966 à [Localité 5] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e1475782d5f06ea6599
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00379

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC3Z NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Madame [C] [O], rep/assistant : Me Maud BASTIDE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00379

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [R] [P] c/ S.A.S. CAP 84 S.A.R.L. GARAGE LIBERTE S.A.R.L. DB AUTO 21 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3K5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a1f75782d5f06c8aee0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00379

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHQC Madame [P] [Z] c/ Monsieur [O] [G] Association POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS AUX SOINS ET AUX STRUCTURES DENTAIRES (ADAS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8e6ccdc6046d47234454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00379

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00379

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLSR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE, sous l'enseigne SOFINCO [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9685cdc6046d475aa7fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00379

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XQ DESISTEMENT DU : 14 novembre 2025 minute n° 25/561 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d'HL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00379

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFDC Nature affaire : 50D N° de minute : du 14 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice-président au tribunal judiciaire de Reims, statuant en réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945745275782d5f06c0d918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00379

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00379

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIQ6 DEMANDERESSE : Mme [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c06275782d5f06d045f1
  • ca other ca_grenoble n° 25/00379

    CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/00379

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR5G N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3fef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00379

    TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPL Minute: Jugement du : 20 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] Contre [X] [F] divorcée [H] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a15f444f3ad06a3c7d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00379

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HESE DEMANDEURS : Monsieur [I] [J] né le 14 Mai 1983 à [Localité 13] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Flora OLIVEREAU, avocat au barreau de BL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b21ae97b8c182997e80b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00379

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00379

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] COLMAR TRIBUNAL [O] PROXIMITE Minute N° 25/00179 [O] [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6901308c2481d356bd2a19d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00379

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7N S.A. LOGE GBM [E] [L] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mme [L] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. LOGE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba43ea43407b91303ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00379

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJPC BDF N° : 000125028671 Nac : 48O JUGEMENT Du : 07 Octobre 2025 [N] [V], [E] [J] épouse [V] C/ SA [Adresse 10] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc10e2901d10fa3cdf0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00379

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WS7 N° Minute : 25/580 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocats au barreau de BEZIERS substi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbade0ebe408daa1a70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00379

    TJ 56121, 2 oct. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5575 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2f0bcdc6046d479fd685
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00379

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/416 Rôle N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB5Y S.C.I. N2K C/ [T] [X] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BORREL-PRAT Me Kati

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1138ac3a658931dd85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1