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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02283

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/02283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLNM N° RG 25/02283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLNM Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac95eafcd9ba2a7399ab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02283

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02283

    MINUTE N° : 25/00257 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02283 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVSR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [O] [J] épouse [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e697e08341cb4977253
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02283

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02283 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40c80da7cb996dc8fbaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02283

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02283 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODL PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af9e97b8c18299585c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02283

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00566 N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRS AFFAIRE : [P] C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Copies : Me Laurence BATTINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque n° 302

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578220e2901d10fa52ccc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02283

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Nathalie HAMET DE CLOUET délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02283 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EZF N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58944876d446c8f4878fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02283

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/02283 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDGO N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 3

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02283

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] [B] [L] [D] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harry BENSIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HHW N° MINUTE : 3

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  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02283

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02283

    N° du répertoire général : N° RG 25/02283 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKM3 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [C], [Y], [F], [I] [X] (adoptant) [V], [N]

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  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02283

    CA Orleans, 5 août 2025, RG 25/02283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Minute N°748/2025 N° RG 25/02283 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJA (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02283

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02283

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REFI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02283

    TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02283

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDH N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02283

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JYR N° MINUTE : 25/00117 AFFAIRE [D] [V] [X] [L], [G] [S] C/ DEMANDEURS Madame [D] [V] [X] [L] née le [Date naissance 3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02283

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02283

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02283 - N Portalis DB2H-W-B7J-25H5 Ordonnance du : 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d020a00405eb741d5d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02283

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juin 2025 MINUTE : 25/543 N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f5aee47295cf5f00fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02283

    TJ 77284, 14 juin 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 68506fcc2208eb4aca7a15aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02283

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YBI Minute : 25/00661 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[11]” [Adresse 4] A [Adresse 7] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15ddb2ad24aef161680b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02283

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/02283 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3M Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Françoise LECLERCQ Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 Monsieur [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGE

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02283

    CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02283 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68105ec4f4420d4e95ca2aac
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02283

    TJ 45234, 21 avr. 2025, RG 25/02283

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02283 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5M Minute N°25/00539 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6806b5cecf4bba7e90bb34d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1