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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00332 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00332

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORBA MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [L] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697d47f4cdc6046d4755f217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00332

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 25/00332

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZH3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d190cdc6046d478e2a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00332

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOOB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0718 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOOB RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 691afbee5222181ceeb94d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00332

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXAH JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société COFIDIS C/ M. [B] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697c545ccdc6046d47386f04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00332

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00332

    MINUTE N°25/03155 DOSSIER N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691489af4322238c089cc18d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00332

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH5 LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914911c4322238c089d82dc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00332

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26Q [S] [D] c/ S.A.R.L. SARL NODE, Société SCCV L’ESQUISSE, Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14a81f8a20b910017f8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00332

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00332

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N RG 25/00332 - N Portalis DBXA-W-B7J-GECK ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cfc077f30025a6692967
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00332

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00332

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZHJ Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a2e43d68eab408c8f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00332

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BB Minute : 837/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546788dcb0e97e915f3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00332

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHHO MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a077f30025a664d439
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00332

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00332

    5AA Minute N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffc7e08341cb497cad4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00332

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac43ea43407b911e1c5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 25/00332

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJAS NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (en rectification d’erreur matérielle) S.A.R.L. LA FONCIERE DES MASCAREIGNES C/ S.A.S. TBSM, S.A.R.L. BUREAU TECHNI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214f88dcb0e97e8bd23a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00332

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGUW - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [P] née le 27 Juillet 1939 à [Localité 5] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a505033cf481c39a36fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00332

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNF (Code nature affaire 5AA/0A) [Z] [Y] [W] [V] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba33ea43407b913035a
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00332

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD3N Minute N° : 25/00446 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrées à :Me CHAREUN-M.[X] le :07/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575160e2901d10fa5026f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00332

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3A Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [N] né le 18 Janvier 1961 à [Localité 5] (25) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac56af9fd1f8095489e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/00332

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00079 DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDJE AFFAIRE : [U] [H] / S.A.R.L. CITYA VALP IMMO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c64de0ebe408da9f62f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00332

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00394 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYD7 Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b7763c15057e5831f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1