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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01379

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00505 N° RG 25/01379 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4E6 Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697c298dcdc6046d4731f596
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01379

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01379

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00493 Dossier : N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWLV ORDONNANCE Rendue le 20 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f88cdc6046d4734d2e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01379

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJW MI : 25/00000390 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc977f30025a668f167
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01379

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01379

    Du 16 Octobre 2025 [H] [D] [P] [S] et [R] [E] [J] rôle N° RG 25/01379 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBES Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00118 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946120075782d5f06ddc601
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01379

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/01379

    - N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01379 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e416d8681ed727f2a4f40d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01379

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TG2 AFFAIRE : M. [Y] [M] (Maître [G] [C] de la SELARL [G] [C] ET ASSOCIÉS) C/ M. [T] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409ba681ed727f2a44258
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01379

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01379

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3GR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa9a763c15057e59df9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01379

    TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS2S Numéro minute : 845/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c078bce7f54efd0109c424
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01379

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01379 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAS AFFAIRE : [U] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me CHAMLA Copie : Madame [E] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308be5cdc6046d476f550a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01379

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/01379

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [F] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ecd3ea43407b91127bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01379

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01379 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCKJ JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [P] [N] C/ [V] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025 à la SELARL LCM

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b7795daea26ff8740c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01379

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867041388e7853abeedf
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01379

    TJ 26362, 27 juin 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRGM AFFAIRE : [B] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Gaëlle REBOUL de la SELARL ARMAJURIS Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par C. BLACHIER, J

    Lire la décision → Vérifier la source 685f112e02c5b8c8ca161ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01379

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UXI Minute : 25/00752 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b15418c246fd6a40c4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01379

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01]/[XXXXXXXX04] N° RG 25/01379 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF6J Minute N°25/00190 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Philippe BARBIER - Me Eric SERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d00f5dbd1b5d65c0ce31
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01379

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JME N° MINUTE : 2025/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd471c67ecf83a021d5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01379

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68e72b5e5e648cb240d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01379

    TJ 91228, 3 mai 2025, RG 25/01379

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/01379 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68190e72a1b3de5641dc4253
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01379

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01379

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01379 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UM4 Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456970f05fda0a955983
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01379

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01379

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e1e85d0474bddb45ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1