Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005095
T. com. 8302, 2 déc. 2025, n° 2025005095
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 02 décembre 2025 Affaire : SAS LE FONTAINE Restauration traditionnelle, organisation d'évènements en tous genres… [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [C] [Z], Présidente, accompagnée de M
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tcom 8302 n° 2025004895
T. com. 8302, 2 déc. 2025, n° 2025004895
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 02 décembre 2025 ENTRE : SARL [G] [J] MANAGEMENT HOLDING « LDMH » Acquisition détention gestion directe de toutes participations dans toutes les sociétés [Adresse 1] Représentée par M. [G] [J], gé
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tcom 8302 n° 2024002334
T. com. 8302, 2 déc. 2025, n° 2024002334
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 02 décembre 2025 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MEDITERRANEEN [Localité 1] ENTREPRISE CMM [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguigna
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tcom 8302 n° 2025004842
T. com. 8302, 26 nov. 2025, n° 2025004842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2025/4842 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 26 NOVEMBRE 2025 ENTRE : [I] [S] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel BONNEMAIN, Avocat au barreau de Draguignan ET : [X] [H] [Adresse 2] [H] [Adresse 3] Rep
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tcom 8302 n° 2025005432
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005432
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : SARL WEED INDUSTRY CBD Vente de produits à base de CBD, crèmes, huiles, fleurs..etc [Adresse 1] et: SELARL [I] prise en la personne de Me [U] [R] Liquidateur judiciaire d
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tcom 8302 n° 2025005427
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005427
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : SARL PICASIAUX Peinture en bâtiment intérieur et extérieur décoration et aménagement intérieur, extérieur [Adresse 1] Représentée par M. [V] [I], gérant. Composition du
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tcom 8302 n° 2025005426
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005426
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable REC TELECOM Tous travaux de télécommunication l'adhésion et participation aux outils financiers et aux stru
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tcom 8302 n° 2025005421
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005421
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 Novembre 2025 Affaire : SARLU LE BIEN-ETRE MAINTENANT La réalisation de missions thérapeutiques de coaching et de conseils en particulier dans les domaines du développement des compétences prof
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tcom 8302 n° 2025005416
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005416
Rôle n° 2025/5416 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 Novembre 2025 Affaire : SARL BRASSERIE DES ALLEES [Localité 1], brasserie, restaurant « RESTAURANT DES ALLEES » [Adresse 1] Représentée par M. [J] [E], gérant. Composition d
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tcom 8302 n° 2025005401
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005401
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : SARL CENTRE REGIONAL DE L'HABITAT Vente et pose (en sous-traitance) de menuiseries, système de chauffage et climatisation, panneaux solaire et photovoltaïque et d'isolati
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tcom 8302 n° 2025005348
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005348
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : SARL REALISE BAT La réalisation et la restauration de façades, la pose de carrelage, les travaux d'isolation, la maçonnerie, travaux de revêtements des sols et murs [Adr
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tcom 8302 n° 2025005268
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005268
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : SAS AMERIS INGENIERIE FROID ELECTRICITE Activité ingénierie conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique de projets faisant appel
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tcom 8302 n° 2025005098
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025005098
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 Novembre 2025 Affaire : SAS GREENCAMP Activité de société holding [Adresse 1] Défaillante. Et : SCP [Y] [D], prise en la personne de Maître [N] [Y] Commissaire à l'exécution du plan de la SAS
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tcom 8302 n° 2025004704
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025004704
Rôle n° 2025/4704 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : M. [B] [Z] [Adresse 1] Représenté par Maître Gwendoline DEL DO, Avocat au Barreau de Draguignan. Et : M. [K] [L] (EI) « DG MULTISERVICES » petit brico
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tcom 8302 n° 2025004298
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025004298
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 Affaire : Mme [A] [L] [Adresse 1] Représentée par Maître Corinne TSANGARI, Avocat au Barreau de Toulon. Et : SAS DISTRILIFE Vente à domicile ou par revendeur de compléments alimen
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tcom 8302 n° 2025004018
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025004018
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 ENTRE : CREDIT MUTUEL LEASING SA [Adresse 1] Représenté par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARLU ALPHA [E] [Adresse 2] Défaillante. Compositio
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tcom 8302 n° 2025003771
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025003771
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 ENTRE : SCP [J] [V], prise en la personne de Maître [P] [J] Liquidateur judiciaire de la SARL LES HAUTS DU VAR TAXI [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, Avocat au Barre
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tcom 8302 n° 2025003475
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025003475
Rôle n° 2025/3475 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat au Barreau de Grasse ET : SARL SOSC [V] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante. C
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tcom 8302 n° 2025002776
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025002776
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 ENTRE : SARL MILLENIUM AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent MARQUET, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : SAS TAG AUTO CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] Défaill
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tcom 8302 n° 2025002775
T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025002775
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 ENTRE : SARL EXCELLIUM AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent MARQUET, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SAS TAG AUTO CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] Défailla
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