Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01623 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01623

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50F Minute N° RG 25/01623 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RS4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL CABINET FERRANT COPIE délivrée le 01/12/2025 à Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6945858d75782d5f06c4e5ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01623

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01623

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f9bacdc6046d47e40c2f
  • ca other ca_poitiers n° 25/01623

    CA Poitiers, 19 nov. 2025, RG 25/01623

    Ordonnance n 31 ------------------------- 19 Novembre 2025 ------------------------- N° RG 25/01623 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKOU ------------------------- [Z] [D] C/ [G] [T] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec6c20faf9858cdf67b2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01623

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01623

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UW L

    Lire la décision → Vérifier la source 691482b24322238c089c0d44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01623

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01623

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N3F Minute : 2025/00147 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f547e08341cb497a428
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01623

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01623

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVR Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587970e2901d10fa600b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01623

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01623

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01623 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ffe681ed727f2a56d22
  • ca other ca_douai n° 25/01623

    CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01623

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMOV N° de Minute : 1623 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 02 Février 1980 à [Localité 3] TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4410ded16dc9982e9228
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01623

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDE Date du Recours : 08 avril 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet aah au 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07229e7f54efd010959e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01623

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01623

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2OX / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc4e7f54efd010c4d06
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01623

    CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/01623

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 N° RG 25/01623 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSG Copie conforme délivrée le 18 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16983cdc6046d4747b393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01623

    TJ 94028, 11 août 2025, RG 25/01623

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWQD 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3ee9fd8239f1252faebe
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01623

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01623

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 686849444965b5d9df328a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01623

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01623

    N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUY Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d5b34a5cb0e489b22a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01623

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01623 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHTA N° de Minute : BX25/00724 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [L] [M] épouse [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b4af40da9b7b14d790
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01623

    TJ 14118, 4 juin 2025, RG 25/01623

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG4F N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fc2ce1aa44555aaa184a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01623

    TJ 91228, 26 mai 2025, RG 25/01623

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7N4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7d1211936937a219ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01623

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01623

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01623 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7C N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678cdd4fa92cae3292e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01623

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01623

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01623 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WUJ Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 681e465e887d03aa69fcc83b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01623

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01623

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WM3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Nous, Florence BARRET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be781a9051a41bcc0c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1