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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00779

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HX JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.C.I. LAJILI C/ M. [F] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697dee3ecdc6046d47617be7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00779

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00779 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5M5 JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00928 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [C] [B] [D], [P] [N] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69760f444f3ad06a549c8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00779

    TJ 10387, 12 oct. 2025, RG 25/00779

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [X] [Y] – RG n°25/00779 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00779 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLAU Mme [X] [Y] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea06022996ce54482a01f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00779

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6T AFFAIRE : [Z] [U] [M] [S] / [I] [E] MINUTE N° : 25/00416 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [M] [S] né le 06 Décembre 1978 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fd6af9fd1f80978231
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00779

    TJ 45234, 23 sept. 2025, RG 25/00779

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45fd56a4025c174c60d46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00779

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 25/00779

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00779 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74469da36895046b60b2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00779

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/00779 N° Portalis 352J-W-B7J-C6RZ5 DEMANDEURS Mme [M] [K] [S] épouse [A] M. [B] [S] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Céline LOUDET - #G0325 représenté par Me Céline LOUDET - #G0325 DEFENDERESSE Mme [G] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58938876d446c8f487593
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00779

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00779

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNB5 AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Z], [B] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee66a4025c174c5fc09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00779

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLN PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f68c2c8561bd869533
  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 25/00779

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00779

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 DE DESSAISISSEMENT AU PROF

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc1a7f10fe523aaca6bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00779

    TJ 49007, 26 août 2025, RG 25/00779

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBMG Minute : 25/00779 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae14d4af40da9b7b167cb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00779

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCZ MINUTE : 25/00436 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4aad24789c3b81147d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00779

    TJ 74010, 12 août 2025, RG 25/00779

    Expédition conforme le Minute : 25/00058 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 12 Août 2025 N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35X DEMANDERESSE Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 4], assistée par l’ATMP [Localité 9], mandataire judic

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816940cd0f0b3d001ab5
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00779

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00779

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/00779 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNI6 du 08 Août 2025 N° de minute 25/01242 affaire : [E] [Y] c/ [O] [G] [K] veuve [M], [P] [K] épouse [U], [B] [K] LRAR délivrée à Madame [E] [Y] M

    Lire la décision → Vérifier la source 689651740279fffe843366a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00779

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00779

    / N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WV Minute N° 793/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [K] [G] [Z] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 689660b00279fffe8433a7bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00779

    TJ 73065, 28 juill. 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBN DEMANDEURS M. [Z] [U] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 5] (ROUMANIE) Représenté par Me Bunnarith NGUON, avocat au barreau de CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 689121407f819a118aa32a46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00779

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00779

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BENAMOU + 1 CCC Me FEHLMANN + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Commune [Localité 10] c/ S.A.S. LE 8, S.E.L.A.R.L. G

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2bd395d6ba9f2ac3c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00779

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00779

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 687014eeb8daa57c7f672532
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00779

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3V Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 686841104965b5d9df3271f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00779

    TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXU Minute n° 25/817 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ce254a24c6addadba765

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1