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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00013

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00013

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSCH NAC: 70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 02 Décembre 2025 (Désistement) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b28ecdc6046d47b69d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00013

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFG JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES, Banque coopérative, prise en la personne de son Président domicilié es qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da7f75782d5f06d49da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00013

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d872ccdc6046d47598166
  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 25/00013

    TJ 97120, 27 nov. 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJNE Page -- Jugement du : 27 Novembre 2025 N° MINUTE : 25/00086 AFFAIRE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE C/ [W] [W] [L] ---------- AVOCATS : Me Jennifer LINON Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 695d95f275782d5f0603fe4f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00013

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00013 N° Portalis DBW3-W-B7J-57OR AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Mme [Z] [E] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b15a75782d5f06cdd3eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00013

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUM MINUTE N° : 25/01914 S.A. VAL D OISE HABITAT c/ [K] [U], [O] [P] Copie certifiée conforme le : à :Madame [K] [U] à :Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983906acdc6046d47e9e992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00013

    TJ 05061, 20 nov. 2025, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00054 du 20 novembre 2025 ROLE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2RX DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] demeurant chez Mr [Z] [O], 11 route de Molines - Bât D - Appt 109 - 05000 GAP représenté par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac508cdc6046d470b8147
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00013

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H6WQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. CORHOFI immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 343 174 660, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd7b75782d5f06fe44a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00013

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° Minute : N° d’affaire : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3H5 --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 698181d8cdc6046d47b4edcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00013

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 70C N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWFQ MINUTE N° : LA VILLE DE [Localité 8] c/ [H] [N], [M] [T], [U] [E], [Z] [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert D

    Lire la décision → Vérifier la source 694743c275782d5f061440d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00013

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMHZ MINUTE N° : Etablissement public VAL D'OISE c/ [Z] [J] [O] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET C

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e4275782d5f06f01019
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00013

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00013

    RG - N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K355 formule exécutoire à la SELARL AMMA AVOCATS, Me Saâdia ESSAKHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 13 Novembre 2025 Créancier

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad7402bad2f30af9ee53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00013

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00013

    Minute n° RG N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNA Nature de l'affaire : 53B Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQU E C/ [S] [Z] [Z] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 696819e4cdc6046d4753036f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNP Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée, au Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c274322238c089cf5ec
  • tj Prononce l'adoption plénière tj15014 n° 25/00013

    TJ 15014, 4 nov. 2025, RG 25/00013

    Jugement N° : 25/28 du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEB5 Nature de l’affaire : 26K0A ______________________ AFFAIRE : M. [V] [W] [S] M. [I] [C] [Z] [O] JUGEMENT Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba83128bf9d42b6e1025f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00013

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00013

    Minute n°: 50 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IJ Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 690a831c43d68eab408d087b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00013

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00013

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 26] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTU S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT& D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE C/ S.C.I. CARCHAILLE opération [Localité 22] Centre-ville [Adresse 17] LE 04 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e7443d68eab408b06f5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00013

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00013

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 3 novembre 2025 ____________________ Rôle N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMGB ENTRE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6920bee9c302c2b237b53cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00013

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00013

    MINUTE N° : 64 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB36-W-B7J-EVP AFFAIRE : [I] [M] C/ [Z] [F]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 14] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE - - Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d6ebb81cebe2e8092f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00013

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXM6 DEMANDEUR : S.A.S. GINGER, à l’enseigne “SUD EXPRESS”, prise en la personne de son président M. [W] [Z] domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50e443d68eab408a1c54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1