Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01811
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 25/01811
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USXI Le 10 Novembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01811
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3THZ Minute : 25/00154 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01811
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01811 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C7A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01811
TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/01811
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°3099 R. G n° 25-00854 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 17 octobre 2025 Devant Nous, Jean FURET, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01811
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5W4S Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [F] [T] N° minute : Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01811
TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° : 25/107 DOSSIER N° : N° RG 25/01811 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD4N JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01811
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01811 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7G N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01811
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KJF PART
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01811
TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01811 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVD N° de Minute : N°25/1732 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01811
TJ 91228, 14 juin 2025, RG 25/01811
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01811 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA2S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01811
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01811
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQF Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01811
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01811
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X6F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01811
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01811
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/01811 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01811
TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/639 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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