Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00126
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU5F AFFAIRE S.A. MY MONEY BANK C/ [N] [E] [S] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jes
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00126
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 24/00126
ARRET N°25/ R.G : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COWJ [M] [S] C/ [X] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00126
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/00126
Ch1.3 JAF - DG N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR5D 16 OCTOBRE2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR5D MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z]
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ca other ca_papeete n° 24/00126
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00126
N°322 MFB ------------- Copie authentique délivrée à : - Rousseau Wiard - Me Michel le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00126 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/520 , rg n° 17/00405
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00126
TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6K JUGEMENT Minute : 25/00
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 24/00126
TJ 74010, 26 sept. 2025, RG 24/00126
Grosse délivrée le Minute : 25/456 Expéditions le JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anais GAMBY, avocat au barreau d’AN
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ca other ca_toulouse n° 24/00126
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 24/00126
10/09/2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P54A Décision déférée - 14 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres -22/00065 [C] [S] [J] c/ SA [7], prise en la personne de son représentat légal domicilié ès qualités
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00126
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNSL Affaire : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) - S.A. venant aux droits de la Société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIFR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00126
TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/00126 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCMG N° Minute : 25/96 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00126
TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C76N DEMANDEUR S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 434 651 246 [Adresse 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00126
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK47 NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00126
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK63 [S] [X] C/ [6] [Localité 12] [Localité 10] [Localité 9] Expédition exécutoire délivrée le à - [7] Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00126
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Thomas BROCHE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00126 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3T N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copr
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tj Expertise tj51454 n° 24/00126
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00126
89B MINUTE N°25/293 30 Juin 2025 [K] [U] [J] C/ S.A.S. [15] N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZKT CCC délivrées le : à : - M [J] - SAS [15] - [10] - ME LAQUILLE -ME HYONNE - EXPERT TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] Jugement rendu par mise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00126
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00126
TJ 74281, 27 juin 2025, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Juin 2025- N°A25/00028 N° Rôle : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCNO A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 Juin 2025 par Madame Chloé CATTEAU, Vice
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ca other ca_douai n° 24/00126
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00126
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 827/25 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIA PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00416 -section ) G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00126
TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00126 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00126
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00126
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBUR JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [I] [E] C/ [J] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me MLICZAK expédition certifiée conforme délivrée le à Me LEGOND Minute : /
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ca other ca_reims n° 24/00126
CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/00126
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGM-16 [C] [F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Aurore BOISSY
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