Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00956
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00956
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00956 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CK N° MINUTE 25/00844 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre A
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01056
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/01056
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CV N° MINUTE 25/00845 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00191
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00191
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKR N° MINUTE 25/00836 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00106
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00106
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT2V N° MINUTE 25/00852 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03129
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00919
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/00919
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00919 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYT N° MINUTE 25/00849 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00092
TJ 97416, 3 déc. 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[U] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 03 Décembre 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGY NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2025 [C] [Z] [JI] [S], [W] [E] C/ [Y] [L] DEMANDEURS : Madame [C] [Z] [JI] [S] [Adresse 5] [Localité 14] Rep/assistan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00380
TJ 97416, 3 déc. 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 03 Décembre 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJMK NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 [I] [X], [L] [S] [X], [M] [T] [F] [D] [X] C/ [E] [P] [W] DEMANDERESSE : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01161
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/01161
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/01161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSE4 N° MINUTE 25/00851 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00184
TJ 97416, 3 déc. 2025, RG 25/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 11] MINUTE N° DU : 03 Décembre 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQ7 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2025 [T] [L] épouse [U], [B] [U] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA OCEAN INDIEN, [P] [X] [D] DEMANDERESSE : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00711
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/00711
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00711 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFM N° MINUTE 25/00832 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [B] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme MAIL
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/03131
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00380
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00380
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3B N° MINUTE 25/00841 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00311
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00311
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHR N° MINUTE 25/00840 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Centre de gestion PAM [Adresse 6] [Localité 2] représentée par M. [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00498
TJ 97411, 2 déc. 2025, RG 25/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJKC MINUTE N° : 25/00176 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01131
TJ 97416, 2 déc. 2025, RG 25/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ JUGEMENT DE DESISTEMENT Minute n° N° de dossier: N° RG 25/01131 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFOH Jugement rendu ce DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal judiciaire de SAINT-PIERRE DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02813
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[I] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02813 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGYQ N° MINUTE : 25/00223 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [J] [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02718
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02718 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGLE N° MINUTE : 25/00610 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00584
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5N N° MINUTE : 25/00595 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04511
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04511 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCVH N° MINUTE : 25/00582 ( bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
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