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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00526
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00526
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant d
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tcom 6002 n° 2025P00525
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NEW START Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème chambre, JUGES : M. Jean-Pier
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tcom 6002 n° 2025P00524
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS EPIL'POIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025P00523
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL M.J ATLANTICO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUG
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tcom 6002 n° 2025P00512
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ATELIER DU SERRURIER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambr
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tcom 6002 n° 2025P00509
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL AUTO IMPERIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, Juges
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tcom 6002 n° 2025P00508
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [R] [A] [B] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M
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tcom 6002 n° 2025P00457
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS SWYS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 6002 n° 2025P00453
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS NS COUVERTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant dél
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tcom 6002 n° 2025P00447
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 ENQUETE : EURL SD Agencement Concept Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges
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tcom 6002 n° 2025L00980
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Z] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025L00970
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [T] [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025L00969
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CREIL AUTO PIECES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chamb
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tcom 6002 n° 2025L00959
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS VTR COUTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JU
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tcom 6002 n° 2025L00904
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00904
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUX
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tcom 6002 n° 2025L00847
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00847
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : MME [J] [C] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025L00543
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS M'Y LAB Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : Président
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tcom 6002 n° 2025R00044
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025R00044
RG n° 2025 R 00044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 25 novembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire Assisté lors des débats le 21 octobre 2025 de Maître Georges BERNARD greffier. REQUETE EN RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE A la demande de :
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tcom 6002 n° 2025R00040
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025R00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2025R00040 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SA LIXXBAIL c/ Mme [C] [S] [K] [I] ENTRE SA LIXXBAIL [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Représentée par la SELAS FIDAL en la personne de Me CAVEDON ([Localité 3
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tcom 6002 n° 2025R00016
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 25 novembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT président délégataire Assisté lors des débats le 21 octobre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE LIXXBAIL, société anonyme Dont le siège social est [Adresse 1],. Ayant pour a
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