Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03486
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/03486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/03486 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6N - ORDONNANCE N°2025-102 APPELANTS : M. [R] [D] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04211
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04211
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT N° RG 25/04211 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYNH ORDONNANCE N° APPELANTE : Société GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER,
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ca other ca_montpellier n° 25/04456
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04456
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/04456 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY5G - ORDONNANCE N°2025-101 APPELANTE : La Société ALLIANZ IARD, Société Anonyme au capital de 991 967 200.00 €, immatriculée au RCS
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ca other ca_montpellier n° 25/04887
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYV - ORDONNANCE N°25-100 APPELANTS : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre GAVEN, avocat au b
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ca other ca_montpellier n° 25/04889
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04889 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYZ - ORDONNANCE N° 2025-104 APPELANTS : M. [F] [R] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentant : Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [H] [O] [Ad
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ca other ca_montpellier n° 25/04898
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04898
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE D' INCOMPÉTENCE TERRITORIALE F N° RG 25/04898 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [K] [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barr
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ca other ca_montpellier n° 25/05787
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/05787
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 201 N° RG 25/05787 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3RM [K] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca other ca_montpellier n° 25/00104
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3K3 O R D O N N A N C E N° 25/89 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requêt
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ca other ca_montpellier n° 23/00156
CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 23/00156
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05754
CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 23/05754
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05754 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4W Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00695
CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 25/00695
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VK O R D O N N A N C E N° 2025 - 711 du 3 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00696
CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VM O R D O N N A N C E N° 2025 - 712 du 3 Décembre 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00697
CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VN O R D O N N A N C E N° 2025 - 713 du 3 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 21/01129
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 21/01129
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01129 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4FO Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 21/04695
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 21/04695
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04695 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC56 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/05215
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 21/05215
ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05215 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5Q Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 22/01332
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 22/01332
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01332 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK5J Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 22/05766
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 22/05766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05766 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTRC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/06371
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 22/06371
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06371 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYO Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 23/00856
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/00856
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAY Décision déférée
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