Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02096
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNKR Section 2 CG République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02096
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02096
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YA7 Minute : 25/357 Monsieur [S] [U] Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avoc
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ca other ca_aix_provence n° 25/02096
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLX Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02096
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 25/02096 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Génèral, Monsieur [S] [H] C/ [Y] [O] [V] [I] [V] [L]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02096
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02096 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MLA PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02096
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/02096
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVO AFFAIRE : [L] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est situé [Adresse 2] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/02096
TJ 25056, 2 oct. 2025, RG 25/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 17] Minute n°25/78 Copie délivrée le 16-10-25 à Mme [L] en LRAR - aux autres parties + BDF en LS N° RG 25/2096- N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDAT CADUCITE DU : 02 Octobre 2025 [B] [L] C / LA [6]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02096
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK ; S.C.I. HAI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02096 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SVE N° MINUTE : 3-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02096
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/02096
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02096
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02096
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7T MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02096
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02096
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQQ N° Minute : 25/00046 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02096
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02096
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23KR Ordonnance du : 11 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02096
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02096
TJ 62160, 17 mai 2025, RG 25/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/741 Appel des causes le 17 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02096 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HBQ N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02096
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XMR Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, v
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/02096
TJ 35238, 23 avr. 2025, RG 25/02096
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 23 Avril 2025 N° RG 25/02096 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNIE Epoux [X] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02096
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02096 - N° Portalis 3
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