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  • ca other ca_toulouse n° 25/01447

    CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 25/01447

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1453 N° RG 25/01447 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHYU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 novembre à 15h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 69254807bbc24b0cc5e03db0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01447

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3Q6 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [B] [Z] MINUTE N° : 25/00433 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69029762748a422ad9687f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01447

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01447

    - N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01447 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dd9577f30025a669f078
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01447

    TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01447 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT7C Minute : 25/00216 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : [R] [O] C/ [Z] [X] Copies certifiées conformes M. [R] [O] Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire M. [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69983643cdc6046d47118218
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01447

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le ........

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01447

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01447

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3YA / JAF Cab 8 AFFAIRE : [S] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Juge

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01447

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01447 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 18 septembre 2025 La S.A. [Adresse 11], C/ [N] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA D’HLM ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b809da36895046be61a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01447

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01447

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNGQ Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57bf8c2c8561bd88b82d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01447

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01447

    N° RC 25/01447 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff66dfb82227946364a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01447

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/01447

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWX AFFAIRE : S.C.I. 3ECLA, [E] [Y], S.C.I. MOCA, S.C.I. VBMP, S.C.I. ELEA, S.C.I. MICM, S.C.I. LES PIERRES SAUVAGES C/ S.A. SMA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ET AUTRES..... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca39da36895046862ff
  • ca other ca_douai n° 25/01447

    CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01447

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJK Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1450 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [D] né le 16 Septembre 2005 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709455ec7a016750c5707
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01447

    CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01447

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAV7 Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6881becb53f7f060d28c79b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01447

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISX AFFAIRE : [V] C/ [J] Grosse exécutoire : Madame [Z] [V] Copie : Monsieur [L] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01447

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01447 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f239fd93c2d1757f6f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01447

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 25/01447

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / Société CLUB BOXING SQUAD N° RG 25/01447 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNA3 N° 25/271 Du 11 Juillet 2025 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679bd395d6ba9f2a806e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01447

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01447 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBW5 Dans l’affaire entre : Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bf4965b5d9df31994e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/01447

    TJ 27229, 27 juin 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01447 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEDH NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 27 JUIN 2025 Jugement rectifié du 07 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685f008d02c5b8c8ca15ea78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01447

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01447 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFAZ N° de Minute : 25/1383 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [P] [W] NOTIFICATION

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01447

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KX6 Minute : 25/00046 CADUCITE DU 19 Juin 2025 Madame [Q] [K] Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39890a00405eb741b7a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01447

    TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/01447

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 25/01447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWU ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e422208eb4aca7a7f83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1