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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00690 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00690

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ55 / GG Affaire : [T] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfa7ecdc6046d4763125b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00690

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/00690

    N°Minute:25/2276 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQTJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LA FONTAINE DE L'AMOUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6917172fe097417ee1c042b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00690

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00690

    Minute N° 25/322 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQPR Ordonnance du 07 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca925cc9fa7cae60b440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00690

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00690

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5M JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [X] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 691af56e5222181ceeb8b203
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00690

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00690

    - N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7I Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7I N° de minute : 25/00520 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7e7e08341cb497ad68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00690

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00690

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3R Minute n° 746/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Grégoire FAURE - 163 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1669088dcb0e97e924d99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00690

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00690

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFT7 du rôle général [C] [K] épouse [X] [Y] [X] c/ S.A. AXA FRANCE Me [A] [D] la SELARL POLE AVOCATS la SELARL PHARE AVOCATS GROSSES le - Maître Raphaëlle DAUNAT - la SELARL POLE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945857c75782d5f06c4e2fc
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00690

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPDN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n° B 402 301 592 pris en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b87cdc6046d47ed00ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00690

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 12] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM2M Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : [Adresse 16] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104ae1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00690

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 25/00690

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6EN CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [T] C/ [Z] [E], [W] [J], S.A. CARDIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01e9c74e929a9d8faf97c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00690

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/00690

    DOSSIER N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NDX Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [U] [Y] C/ [F] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me VUILLEMIN (Chambéry) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f174e929a9d8fa0743
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00690

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00690

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGTD AFFAIRE : [E] [R] C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 694686d175782d5f06f45a99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00690

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00690

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLZ AFFAIRE : S.C.I. GWENDY 2 C/ [W] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SCP MONTFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO Copie certifiée conforme à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e9d22713eb88cace57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00690

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00690

    N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N32D Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES C/ [M] [W] [T] [W] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 18/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df79da368950469b641
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00690

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [S] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Aurélien BOUDEWEEL, avocat au barreau de LILLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3b9da3689504684307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00690

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00690 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H47E JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00818 S.A. LOGI OUEST C/ [R] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [N] Préfecture du Maine et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd4c6c6896192a8177d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00690

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00690

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [U] – RG n°25/00690 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00690 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ6C M. [R] [U] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd7f7f10fe523aacbea5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00690

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHF N° Minute : 25/00495 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c01149c853c5e7ba9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00690

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-246S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01198 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19df1149c853c5e6efd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00690

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00690

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1