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  • tj Expertise tj69123 n° 25/01109

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/01109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IRO Notifiée le : Expédition à : la SELARL DPG - 1037 Me Cédric TRABAL - 2438 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 01 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01109

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01109

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUXZ N° Minute : 25/839 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR, greff

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01109

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01109

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01109 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPVG AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [X], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69761e2ecdc6046d47a9e22b
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/01109

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/01109

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [E], re

    Lire la décision → Vérifier la source 697a42b5cdc6046d4700c9d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01109

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01109 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKX Section 2 CG République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01109

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01109

    N°Minute:25/2287 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS -RED, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f3ee097417ee1bf5feb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01109

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01109

    N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6J NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphane PIEDAGNEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. JELO, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0f04322238c089f71fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01109

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/01109

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSJ DEMANDEURS : Mme [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4], comparante , M. [D] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1c228bf9d42b6e0a56d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01109

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01109

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJ4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 SA HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [W] [I] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6a7e08341cb49772b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01109

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BYS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01488 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b973ea43407b9fbc331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01109

    TJ 97416, 30 sept. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01109 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDZ N° MINUTE : 25/00508 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 695e8f44cdc6046d478606f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01109

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/01109

    N° RG 25/01109 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZP JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 23 Septembre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 23 Septembre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01109

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01109

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [T], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XI ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c0675782d5f060ed0bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01109

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GW JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [D] [S] [U] [J] [P] épouse [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc0e7f54efd010c4c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01109

    TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 25/01109

    N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTY PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/01109 N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTY Minute n° 2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À SOULAC «RESIDENCE LE MARMANDAIS» C/ [I] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268b8c2c8561bd85993a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01109

    TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/01109

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRDB MINUTE n° : 2025/ 304 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebebe72b5e5e648cb66ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01109

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde ROUTHE BEAUCART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01109 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656N N° MINUTE : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2d2a8fb67db7b412c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01109

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Madame HAK Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6................................................... à Me Pascale BARTON-SMITH.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a990bb2f8a66ca61080
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01109

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 25/01109 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOAN ------------- [W] [R] épouse [M] C/ [B] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse

    Lire la décision → Vérifier la source 684887f3b13f87641706af23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01109

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBD5 N° de Minute : 25/1068 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [G] [Z] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70e9dd4fa92cae32b527

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1