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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/02073

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02073 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLI N° MINUTE : ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02073

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02073

    Du 18 novembre 2025 64B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJU [S] [J] C/ [T] [B], Compagnie d’assurance CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 18/11/2025 Avocats : Me Jérôme DIROU TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 691d938402bad2f30af5ddf9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02073

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAIGO LE PORS, Me DEPOIX, Me COLETTI, Me [Localité 19], Me TRAORE, Me LARRIEU, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/02073 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE2 N° MINUTE : Assignation du : 14 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c02575782d5f06feb82f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/02073

    TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 13 Octobre 2025 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPRK JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 [Z] [V] C/ Société COCKTAIL SCANDINAVE Société UPS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02073

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBW3-W

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02073

    TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02073 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02073

    TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02073

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3C Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3C ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02073

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02073

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02073 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3K MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9d676d3730576e93f3ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02073

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02073

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOF N° Minute : 25/00050 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c686d33109fd079aa501
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02073

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/02073

    N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMZY Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68548199f58c06bf6013c105
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02073

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02073

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02073 - JLD hospitalisation M. [C] [M] né le 19/07/2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 5 juin 2025 à 15h54, Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee6e1aa44555aa9b649
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02073

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02073

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22OF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bed8f105e58d1ae57bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02073

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068f17147355d7afd998
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02073

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/02073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 734 Appel des causes le 15 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02073 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G77

    Lire la décision → Vérifier la source 682646cf1bda0e3a8e1940f0
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02073

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 25/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à tous les avocats (4) et Mme [S], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/02073 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE2 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 680299417195250be0ae1c01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1