Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01695
TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01806 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01695
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/01695
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01695 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7TB L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01695
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTF AFFAIRE : [N] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de C.COUTEAUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01695
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01695
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01695 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URA3 Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01695
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01695
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLK Date du Recours : 10 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet AAH (date non communiquée) TI inférieur à 50% RAPO (
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01695
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01695
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01695 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 10 Avril 1959 à GRENOBLE (380
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01695
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CFE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01695
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01695
TJ 59350, 1 août 2025, RG 25/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2F
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01695
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01695
TJ [Localité 8] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01695 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQC Page COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 25/01695 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQC N° minute : 25/1623 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01695
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/01695
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/01695
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5G NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (54) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représen
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/01695
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01695
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01695 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q76X MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01695
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01695
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O36 ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispos
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d'isolement tj69123 n° 25/01695
TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01695
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Brigitte VERNAY N° RG 25/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJO - Isolement Madame [E] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 mai 2025 à h Par, Brigitte VERNAY, juge au tribunal judi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01695
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01695
ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 07 mai 2025 à heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY, greffier. Vu l’Arrêté de LA PREFECTURE DE L’ISERE portant obligation de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01695
TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/588 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01695 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GFL
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01695
TJ 35238, 7 avr. 2025, RG 25/01695
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 07 Avril 2025 N° RG 25/01695 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKEZ Epoux [X] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROI
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