Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01324
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFWM N° MINUTE : 25/599 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01324
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/01324
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4SU Minute n° 892/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01324
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01324
N° RG 25/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIDS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIDS NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DARRIBERE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01324
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01324 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [K] [E] épouse [J] [V] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01324
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01324
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XX7 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01324
TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01324
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHAV CODE NAC : 96Z - 5B AFFAIRE : [F] [V] [B] C/ DIRECTEUR INTERREGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01324
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/01324
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5HX AFFAIRE : [V] [U], [L] [B] C/ [Z] [G] [X] DEMANDEUR Monsieur [V] [U], [L] [B] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01324
TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZZY N° Minute : 25/00061 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, accompagné de Mme [I] [Z], assistant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01324
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01324
N°Minute:25/02066 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX4L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 4] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01324
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01324
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XW AFFAIRE : S.A.S. SYNERGY C/ SA MMA IARD, en qualité d’assureur de responsabilités civile et décennale de la SAS SYNERGY, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de responsabil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01324
TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSRE Minute : 824/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01324
TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01324
N° RC 25/01324 Minute n°25/600 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 ___________________________
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01324
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FN4 PARTIES : DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01324
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01324 N° minute : L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01324
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01324
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 56Z N° RG 25/01324 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5O6 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [V] [W] C/ S.A.S.U. [S] RM, pris en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité audit si
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01324
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 25/01324
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGX6 DEMANDEURS : M. [V] [G] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01324
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UQG Minute : 25/198 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01324
TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01324
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCG6 Minute N° : 25/00054 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEURS : [12] Chez [19] [Adresse 14] [Localité 4] non com
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01324
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCY DEMANDEURS : M. Monsieur [D] [W], Rep/assistant : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : M. Monsieur [Y] [U], Mme Madame [Y] [H], ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles
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