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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00345

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00345

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE CADUCITE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4M N° minute : 25/00412 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00345

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTB MINUTE N° : 25/273 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00345

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGYU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [N] [A] [J] [L] né le 26 Décembre 1984 à [Localité 6] (76) Profession : Manutentionnair

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  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00345

    TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 25/00345

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00345 N°Portalis DB26-W-B7J-IQR3 N° minute Grosse le à : à : E

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00345

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XE6 MINUTE N°2025/ 630 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [T] [Y], [L] [D] c/ [P] [H] [U] [K] Copie délivrée à Monsieur [P] [H] [U] [K] prefecture

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  • ca other ca_nancy n° 25/00345

    CA Nancy, 17 nov. 2025, RG 25/00345

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 17 novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGG Décision déféré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00345

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVX Minute n° 25/00480 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

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  • ca other ca_bourges n° 25/00345

    CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00345

    SD/CV N° RG 25/00345 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXIK Décision attaquée : du 13 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Z] [C] C/ S.A.S. FUNA -------------------- COUR D'APP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00345

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00345

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJX N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [4] Prise e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00345

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [J] [A] [P] [A] veuve [U] c/ G.F.A. [H] [M] [G] veuve [H] N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 Me Eric SEUTET - 108

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00345

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRS MINUTE N° : 25/00140 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00345

    CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00345

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/446 Rôle N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JY [G] [M] [P] C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julie ANDREU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71572a0214f9bf6ab1558
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00345

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00345

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNSZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.E.M ADOMA, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac01e97b8c182997626f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00345

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKXB Minute n° TJ 642/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER : S.A.S. IM PB dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9437dde0ebe408dab9a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00345

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEFO Dans l’affaire entre : S.C.I. MAKEDI 2, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 920 875 572, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2914ce97b8c182995dc81
  • ca other ca_montpellier n° 25/00345

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00345

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUD (jonction avec le n° RG 25/3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89643f14914fb075ebcfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00345

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00345

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Benoit GLAENTZLIN ([Localité 6]) - Maître Jérôme GARDACH 25 Grosse délivrée à : Maître Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583620e2901d10fa5c751
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00345

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00345

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03853 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [E] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388188dcb0e97e8fe960
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00345

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00345 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLMG MESURE D’INSTRUCTION N°25/215 AFFAIRE : [G] [K] épouse [P] [V], [I] [P] [V] C/ S.A. PACIFICA Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cee0e2901d10fa3a50d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00345

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00345

    MINUTE N° 25/00269 DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [G] née le 07 Juin 1955 à SALON DE PROVENCE (13300) 2535 V.C. 50 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab3781

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1